Certificat de capacité matrimoniale

Le certificat de capacité matrimoniale (nulla osta au mariage) atteste que le citoyen italien peut contracter mariage selon la loi italienne. Il est exigé par le Registro Civil espagnol pour la célébration du mariage en Espagne. Le Cabinet se charge de sa demande et de son envoi au domicile du client.

Autorité compétente

• Le consulat, pour les citoyens inscrits à l'AIRE dans la circonscription correspondante.
• La commune de résidence, pour les citoyens résidant en Italie.

Le certificat est délivré en application de la Convention de Munich du 5 septembre 1980. Pour les inscrits à l'AIRE, la publication des bans n'est pas exigée.

Différence avec le certificat de célibat

Le certificat de célibat atteste uniquement l'absence de liens matrimoniaux ; le certificat de capacité matrimoniale atteste l'absence d'empêchements à la célébration et constitue le document exigé pour se marier en Espagne.

Documents nécessaires

• Citoyen italien : inscription à l'AIRE, pièce d'identité italienne en cours de validité, acte de naissance plurilingue, certificat de résidence datant de moins de trois mois ; en cas de mariage antérieur, jugement de divorce ou acte de mariage portant mention.
• Futur époux d'une autre nationalité : acte de naissance légalisé et traduit, certificat de célibat, certificat de résidence et pièce d'identité ; en cas de divorce, jugement portant mention.

Il est recommandé d'envoyer la demande suffisamment à l'avance par rapport à la date du rendez-vous auprès du Registro Civil.

Validité, délais et coûts

Le certificat est valable six mois. Les délais de délivrance et les droits consulaires varient selon le consulat compétent. Le Cabinet adresse un devis détaillé et sans engagement.

Services consulaires

Sources : Convention de Munich du 5/9/1980 (CIEC n° 20) · Pages d'information des consulats d'Italie en matière de mariage. Contenu à caractère informatif, à jour en septembre 2026.