Acte de naissance italien
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L'acte de naissance italien est requis, notamment, dans les procédures de citoyenneté, pour la célébration du mariage, pour des démarches administratives en Espagne et dans les recherches généalogiques. Le Cabinet se charge de sa demande auprès de la commune compétente et le remet sous la forme adaptée à l'usage auquel il est destiné.
Certificat, extrait et copie intégrale
Un même événement peut être attesté par des documents de contenu différent. Le choix du document approprié évite les retards et les demandes de pièces complémentaires de la part de l'administration destinataire.
- Certificat de naissance : il indique les données essentielles de l'événement (nom, date et lieu de naissance). Il suffit pour de nombreux usages administratifs, mais, en règle générale, il n'indique pas les parents et ne comporte pas les mentions ultérieures.
- Extrait (résumé) : il reprend les données de l'acte et les mentions marginales (mariage, reconnaissances, rectifications, décisions judiciaires). C'est le document généralement requis dans les procédures de citoyenneté et pour l'usage à l'étranger.
- Copie intégrale : elle reproduit intégralement l'acte inscrit au registre, avec les signatures et les mentions. Elle n'est délivrée qu'aux personnes justifiant d'un intérêt direct et concret (art. 107 D.P.R. 396/2000), sur demande motivée.
L'extrait plurilingue et l'usage en Espagne et dans l'Union européenne
L'extrait plurilingue (Formule A) est établi sur un formulaire standard multilingue prévu par la Convention de Vienne du 8 septembre 1976, à laquelle l'Italie et l'Espagne ont toutes deux adhéré. Entre les États parties, il est valable sans traduction ni légalisation.
Le Règlement (UE) 2016/1191 a en outre supprimé, depuis 2019, la légalisation et l'apostille pour les documents publics utilisés entre États membres. Il en résulte que, pour l'usage en Espagne d'un acte de naissance italien, l'apostille n'est pas requise et l'extrait plurilingue suffit normalement. Pour l'usage dans des États non membres de l'Union (par exemple les États-Unis, l'Argentine, le Brésil), l'apostille, apposée en Italie par la Préfecture, est nécessaire ; le Cabinet se charge également de cette formalité.
Actes antérieurs à l'institution de l'état civil
Avant l'institution de l'état civil, intervenue à des dates différentes selon les territoires italiens, les naissances, mariages et décès étaient enregistrés par les paroisses. Aux fins de la reconstitution d'une lignée de filiation, l'acte de baptême peut être nécessaire : le Cabinet identifie la paroisse ou l'archive diocésaine compétente et en obtient une copie, revêtue de la légalisation de la Curie lorsqu'elle est exigée.
Citoyenneté iure sanguinis. La Loi 74/2025 a restreint les conditions de la reconnaissance par filiation et une question relative à cette disposition est pendante devant la Cour de justice de l'Union européenne. Avant de procéder à la collecte des actes des ascendants, il convient de vérifier que la lignée de filiation remplit les conditions en vigueur ; le Cabinet peut effectuer cette vérification.
Documents nécessaires
- Copie du passeport du demandeur.
- Indication de la commune italienne auprès de laquelle la naissance est enregistrée ; à défaut, le Cabinet procède à son identification sur la base des informations disponibles.
Délais
Copie numérique en environ trois semaines ; original papier en 30 à 60 jours, selon la commune. La remise s'effectue en personne ou par coursier DHL dans tout pays.
Coûts
Les coûts dépendent de la commune et des formalités requises (apostille, traduction). Le Cabinet adresse un devis détaillé et sans engagement avant le début de la mission.
Les actes que nous traitons
Sources : D.P.R. 396/2000, art. 106–107 · Convention de Vienne du 8/9/1976 (CIEC n° 16) · Règlement (UE) 2016/1191 · Loi 91/1992, art. 3-bis (Loi 74/2025). Contenu à caractère informatif, à jour en septembre 2026 ; il ne remplace pas la vérification du cas particulier.