Citoyenneté italienne
- Accueil /
- Citoyenneté italienne
L'ordre juridique italien prévoit plusieurs voies d'acquisition ou de reconnaissance de la citoyenneté : par filiation, par mariage, par résidence et par voie judiciaire. Le régime a été profondément modifié à partir de 2025. Tramite Italia assiste le demandeur dans la vérification préalable des conditions et à tous les stades de la procédure.
Reconnaissance par filiation (iure sanguinis). Depuis le 28 mars 2025, la personne née à l'étranger et titulaire d'une autre nationalité n'est reconnue citoyenne italienne que dans les cas prévus par l'art. 3-bis de la Loi 91/1992, parmi lesquels l'existence d'un parent ou d'un grand-parent titulaire exclusivement de la nationalité italienne. Les demandes présentées au plus tard le 27 mars 2025 demeurent régies par l'ancien régime.
Application de la réforme. La Cour constitutionnelle a déclaré non fondées les questions de constitutionnalité soulevées (arrêt n° 63/2026). Par l'ordonnance n° 147/2026, elle a toutefois saisi la Cour de justice de l'Union européenne de la question de la compatibilité de la disposition avec le droit de l'Union. Dans l'attente de cette décision, le régime en vigueur s'applique.
Enfants mineurs. Les délais ont été allongés et la gratuité a été instaurée pour la déclaration d'acquisition de la citoyenneté par les enfants mineurs de citoyens italiens de naissance.
Résidence. Pour les descendants de citoyens italiens de naissance, la durée de résidence légale en Italie exigée a été ramenée de trois à deux ans.
Les voies d'acquisition et de reconnaissance
| Voie | Bénéficiaires | Autorité compétente | Délai de clôture |
|---|---|---|---|
| Filiation (iure sanguinis) | Descendants de citoyens italiens, dans les cas prévus par l'art. 3-bis de la Loi 91/1992 | Consulat (résidents à l'étranger) ou commune (résidents en Italie) | — |
| Mariage | Conjoint étranger d'un citoyen italien | Ministère de l'Intérieur, via le portail en ligne ; consulat ou préfecture pour l'instruction | 24 mois, prorogeables jusqu'à 36 |
| Résidence | Étrangers résidant légalement en Italie (2 ans pour les descendants de citoyens italiens, 4 pour les ressortissants de l'UE, 10 dans les autres cas) | Ministère de l'Intérieur, via le portail en ligne ; préfecture pour l'instruction | 24 mois, prorogeables jusqu'à 36 |
| Voie judiciaire | Instances déjà introduites ou cas remplissant les conditions en vigueur | Tribunal compétent, section spécialisée | — |
Vérification préalable des conditions
À la suite de la réforme, de nombreuses lignées de filiation qui permettaient la reconnaissance jusqu'en 2024 ne remplissent plus les conditions légales. C'est pourquoi le Cabinet procède, avant toute autre démarche, à une vérification préalable : reconstitution de la lignée familiale, identification de l'hypothèse légale applicable, indication des documents nécessaires et des coûts. Si aucune voie n'est ouverte, le résultat de la vérification est communiqué avant l'engagement de toute démarche onéreuse.
Interventions du Cabinet
- Analyse de la lignée familiale et identification de la voie d'acquisition ou de reconnaissance applicable.
- Obtention des actes d'état civil italiens (naissance, mariage, décès) auprès des communes et, si nécessaire, des archives paroissiales.
- Apostilles, légalisations et traductions des documents étrangers.
- Dépôt de la demande et relations avec le consulat, la commune ou la préfecture jusqu'à la clôture de la procédure.
Coûts
Aux honoraires professionnels s'ajoutent les contributions prévues par la loi pour chaque voie. À l'issue de la vérification préalable, le Cabinet adresse un devis détaillé et sans engagement.
Les voies d'accès à la citoyenneté italienne
Sources : Loi 91/1992, art. 3-bis, 4, 5, 9 (texte en vigueur) · Décret-loi 36/2025 converti par la Loi 74/2025 · Loi 199/2025 · Décret-loi 200/2025 converti par la Loi 26/2026 · Cour constitutionnelle, arrêt n° 63/2026 et ordonnance n° 147/2026. Contenu à caractère informatif, à jour en septembre 2026 ; il ne constitue pas un avis juridique sur un cas particulier.