Démarches d'immigration en Espagne
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Le citoyen italien qui s'établit en Espagne doit régulariser sa situation auprès des autorités espagnoles, et les membres de sa famille qui ne sont pas citoyens de l'Union ont droit à un titre de séjour spécifique. Tramite Italia assiste les citoyens et les membres de leur famille dans la préparation des demandes et dans les relations avec les Oficinas de Extranjería et la Policía Nacional.
Nouveau Reglamento de Extranjería. Depuis le 20 mai 2025 est en vigueur le Real Decreto 1155/2024, qui a remplacé le règlement de 2011 et a réformé le regroupement familial et l'arraigo.
Membres de la famille de citoyens espagnols. Le nouveau Reglamento a instauré une autorisation de séjour spécifique pour les membres de la famille de citoyens espagnols, distincte du régime applicable aux membres de la famille de citoyens de l'Union.
Citoyens de l'Union. Les citoyens italiens et les membres de leur famille demeurent soumis au Real Decreto 240/2007, qui n'a pas été modifié par la réforme.
Les principales démarches
| Démarche | Bénéficiaires | Réglementation |
|---|---|---|
| Certificat d'enregistrement de citoyen de l'Union (et NIE) | Citoyens italiens et de l'UE résidant en Espagne plus de trois mois | Real Decreto 240/2007 |
| Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union | Membres de la famille non ressortissants de l'UE de citoyens italiens ou d'autres États membres | Real Decreto 240/2007 |
| Séjour de membre de la famille d'un citoyen espagnol | Membres de la famille non ressortissants de l'UE de citoyens espagnols | Real Decreto 1155/2024, art. 93-99 |
| Regroupement familial | Membres de la famille de ressortissants non UE résidant légalement en Espagne | Ley Orgánica 4/2000 et Real Decreto 1155/2024 |
| Nationalité espagnole (résidence, option, personnes nées en Espagne) | Citoyens italiens résidant en Espagne et leurs enfants | Código Civil, art. 17-26 |
Interventions du Cabinet
- Identification du régime applicable et de la démarche appropriée.
- Préparation des formulaires officiels et de la documentation, avec apostille et traduction des documents étrangers.
- Gestion de la cita previa et dépôt de la demande.
- Assistance dans les démarches connexes : numéro d'affiliation à la Seguridad Social, inscription en tant que travailleur indépendant, formulaire S1 pour les retraités, conversion du permis de conduire, certificat numérique.
Coûts
Aux taxes officielles espagnoles s'ajoutent les honoraires professionnels. Le Cabinet adresse un devis détaillé et sans engagement.
Démarches d'immigration en Espagne
Sources : Real Decreto 240/2007 (texte consolidé) · Real Decreto 1155/2024, Reglamento de Extranjería · Ley Orgánica 4/2000 · Orden PJC/617/2025 (tasas) · Policía Nacional, fiches des démarches d'extranjería. Contenu à caractère informatif, à jour en septembre 2026.