Nationalité espagnole pour les personnes nées en Espagne

L'enfant né en Espagne de parents étrangers est espagnol d'origine si la loi d'aucun des parents ne lui attribue de nationalité. Depuis la réforme italienne de la citoyenneté de 2025, cette hypothèse peut concerner certains enfants de citoyens italiens nés à l'étranger. Il s'agit d'une appréciation au cas par cas, que le Cabinet effectue avant d'engager toute démarche.

La règle

Aux termes de l'art. 17.1.c du Código Civil, sont espagnols d'origine les enfants nés en Espagne de parents étrangers, si ceux-ci sont tous deux dépourvus de nationalité ou si la législation d'aucun d'eux n'attribue de nationalité à l'enfant. La nationalité est déclarée à titre de présomption au moyen d'une procédure auprès du Registro Civil du domicile.

Quand l'enfant d'Italiens est en tout état de cause italien

Depuis le 28 mars 2025, la personne née à l'étranger et titulaire d'une autre citoyenneté n'est italienne que dans les cas prévus par l'art. 3-bis de la Loi 91/1992. L'enfant est en tout état de cause citoyen italien, et la voie espagnole est donc exclue, lorsque :

• un parent ou un grand-parent possède, ou possédait au moment de son décès, exclusivement la citoyenneté italienne (par exemple parce qu'il est né et a grandi en Italie) ;
• un parent a résidé en Italie pendant au moins deux années consécutives après avoir acquis la citoyenneté et avant la naissance de l'enfant.

Le cas des parents ayant une double nationalité

La question se pose en particulier pour les enfants de parents italiens nés à l'étranger et titulaires également d'une autre citoyenneté (par exemple italo-argentins), en l'absence d'un ascendant ayant la seule citoyenneté italienne. Il convient d'examiner tant la loi italienne que celle de l'autre citoyenneté des parents : la voie espagnole suppose qu'aucune des deux n'attribue automatiquement de nationalité à l'enfant.

Effets

La nationalité ainsi déclarée est une nationalité d'origine. Il s'agit d'une présomption qui peut être contestée s'il apparaît qu'une loi étrangère attribuait une nationalité à l'enfant ; après dix ans de possession et d'utilisation de bonne foi, elle est consolidée.

Interventions du Cabinet et coûts

Le Cabinet analyse la situation des parents, identifie la voie envisageable, demande les attestations consulaires nécessaires et présente la demande au Registro Civil. Un devis détaillé et sans engagement est adressé à l'issue de l'évaluation.

Démarches d'immigration en Espagne

Sources : Código Civil, art. 17.1.c et 18 · Ley 20/2011 del Registro Civil, art. 92 et 93 · Loi 91/1992, art. 3-bis et 4, al. 1-bis · Ministerio de Justicia, españoles de origen. Contenu à caractère informatif, à jour en septembre 2026 ; il ne constitue pas un avis juridique sur un cas particulier.