Séjour du membre de la famille d'un citoyen de l'UE
- Accueil /
- Démarches d'immigration en Espagne /
- Séjour du membre de la famille d'un citoyen de l'UE
Le membre de la famille non européen d'un citoyen italien résidant en Espagne a droit à une carte de séjour spécifique. Depuis 2025, le régime des membres de la famille de citoyens espagnols fait en revanche l'objet d'une réglementation distincte. Le Cabinet identifie le régime applicable et prend en charge l'ensemble de la procédure.
Membres de la famille de citoyens de l'Union (y compris les Italiens)
Aux termes de l'art. 2 du Real Decreto 240/2007, ont droit à la carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union :
- le conjoint, en l'absence de séparation ou de divorce ;
- le partenaire inscrit dans un registre public d'un État de l'Union ou de l'Espace économique européen ;
- les descendants âgés de moins de 21 ans, ou de plus de 21 ans s'ils sont à charge ou non autonomes ;
- les ascendants à charge, y compris ceux du conjoint ou du partenaire enregistré.
L'art. 2 bis étend la protection, sous réserve d'un examen individuel et motivé, à d'autres membres de la famille à charge ou faisant partie du ménage ainsi qu'au partenaire ayant une relation durable dûment attestée, laquelle est présumée en cas d'au moins un an de vie commune ininterrompue ou d'enfant commun.
Conditions et procédure
- Le citoyen de l'Union doit remplir les conditions de séjour de l'art. 7 (travail, ou ressources suffisantes et assurance maladie, ou études).
- La demande est présentée dans les trois mois suivant l'entrée, au moyen du formulaire EX-19, accompagnée du passeport, de la preuve du lien familial apostillée (ou légalisée) et traduite, du certificat d'enregistrement du citoyen de l'Union et, le cas échéant, de la preuve de la dépendance économique.
- Lors du dépôt, un récépissé est délivré, qui atteste la régularité du séjour jusqu'à la remise de la carte.
| Membre de la famille d'un citoyen de l'UE | Membre de la famille d'un citoyen espagnol | |
|---|---|---|
| Réglementation | Real Decreto 240/2007 | Real Decreto 1155/2024, art. 93-99 |
| Enfants | Jusqu'à 21 ans, ou au-delà s'ils sont à charge | Jusqu'à 26 ans, ou au-delà s'ils sont à charge ou en situation de handicap |
| Délai de décision | 3 mois | 2 mois |
| Validité | 5 ans | 5 ans |
| Coût | Taxe de 12 € | Procédure gratuite ; 12 € pour la carte (TIE) |
Membres de la famille de citoyens espagnols
Depuis le 20 mai 2025, les membres de la famille de citoyens espagnols n'obtiennent plus la carte de membre de la famille d'un citoyen de l'Union, mais une autorisation de séjour temporaire spécifique, prévue par les articles 93-99 du nouveau Reglamento, indépendamment du lieu et du moment où le lien familial est né. Les titres déjà délivrés restent valables jusqu'à leur expiration.
Séjour permanent et maintien du droit
La carte a une validité de cinq ans. Après cinq ans de séjour légal ininterrompu, le séjour permanent peut être demandé. Le droit de séjour est maintenu, entre autres, en cas de divorce si le mariage a duré au moins trois ans, dont au moins un en Espagne.
Coûts
Le Cabinet adresse un devis détaillé et sans engagement, comprenant l'assistance pour l'obtention, l'apostille et la traduction des documents du pays d'origine.
Démarches d'immigration en Espagne
Sources : Real Decreto 240/2007, art. 2, 2 bis, 7, 8, 9 et 10 · Real Decreto 1155/2024, art. 93-99 et dispositions transitoires · Orden PJC/617/2025 · Policía Nacional, fiche sur la tarjeta de residencia de familiar de ciudadano de la Unión. Contenu à caractère informatif, à jour en septembre 2026.