Formulaire S1 pour les retraités

Le retraité italien qui s'installe en Espagne peut bénéficier de l'assistance sanitaire publique espagnole aux mêmes conditions que les assurés espagnols, les coûts étant à la charge de l'Italie, au moyen du formulaire S1. Le Cabinet assiste le retraité dans la demande en Italie et dans l'enregistrement en Espagne.

De quoi s'agit-il

Le formulaire S1 est le document prévu par les Règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 qui atteste le droit à l'assistance sanitaire du titulaire d'une pension italienne résidant dans un autre État membre. Le retraité qui ne dispose pas d'un droit propre à l'assistance sanitaire en Espagne bénéficie des prestations du système de santé public espagnol, tandis que les coûts correspondants sont supportés par l'Italie.

Qui délivre le formulaire en Italie

• pour la personne ayant transféré sa résidence à l'étranger après 1980, l'Azienda sanitaria locale de la dernière résidence en Italie ;
• pour la personne ayant transféré sa résidence à l'étranger avant 1980, le Ministère de la Santé.

L'inscription à l'AIRE ne modifie pas, à elle seule, l'organisme compétent.

Enregistrement en Espagne

• Le formulaire S1 est enregistré auprès de l'Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS), y compris par voie électronique, sur présentation d'une pièce d'identité ou du NIE, du formulaire S1 original et d'une preuve de résidence.
• La carte sanitaire est ensuite demandée auprès du service de santé de la communauté autonome de résidence, selon les modalités fixées par celle-ci.
• Les membres de la famille à charge et faisant partie du ménage sont couverts s'ils sont mentionnés dans le formulaire ou enregistrés séparément.

Formulaire S1 et certificat d'enregistrement UE

Aux fins du certificat d'enregistrement de citoyen de l'Union, le retraité qui ne travaille pas doit prouver qu'il dispose de ressources suffisantes et d'une assurance maladie. Le formulaire S1 satisfait à la condition d'assurance maladie, mais ne remplace pas la preuve des ressources.

Documents nécessaires

• Inscription à l'AIRE ou demande d'inscription.
• Indication de la dernière résidence en Italie.
• État civil et données des membres de la famille à charge.
• Certificado de empadronamiento à jour.

Délais et coûts

Les délais dépendent de l'organisme italien qui délivre le formulaire et de l'INSS. Le Cabinet adresse un devis détaillé et sans engagement.

Démarches d'immigration en Espagne

Sources : Règlement (CE) 883/2004, art. 24 et 25 · Règlement (CE) 987/2009, art. 24 · Real Decreto 240/2007, art. 7 · Orden PRE/1490/2012 · Ministère de la Santé italien, assistance sanitaire aux titulaires d'une pension italienne · Seguridad Social, enregistrement du formulaire S1. Contenu à caractère informatif, à jour en septembre 2026.