Double nationalité italienne et espagnole

Le citoyen italien qui acquiert la nationalité espagnole par résidence ou par option doit déclarer renoncer à la citoyenneté italienne. Cette déclaration ne produit toutefois aucun effet au regard de la loi italienne. Le Cabinet expose les conséquences de ce choix et la conduite à tenir pour conserver les deux nationalités.

L'obligation de renonciation prévue par la loi espagnole

L'art. 23 du Código Civil exige de la personne qui acquiert la nationalité espagnole qu'elle déclare renoncer à sa nationalité antérieure. En sont dispensés uniquement les ressortissants des pays ibéro-américains, d'Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale et du Portugal, ainsi que des pays avec lesquels l'Espagne a conclu des conventions de double nationalité. L'Italie n'en fait pas partie et il n'existe aucune convention de double nationalité entre l'Italie et l'Espagne.

La conservation de la citoyenneté italienne

Aux termes de l'art. 11 de la Loi 91/1992, le citoyen italien qui acquiert une citoyenneté étrangère conserve la citoyenneté italienne, sauf renonciation formelle. La renonciation ne produit d'effets dans l'ordre juridique italien que si elle est faite devant l'officier d'état civil italien ou, pour les résidents à l'étranger, devant l'autorité consulaire. La déclaration faite devant le Registro Civil espagnol n'entraîne pas la perte de la citoyenneté italienne.

Le risque de perte de la nationalité espagnole

L'art. 25 du Código Civil prévoit que l'Espagnol qui ne l'est pas d'origine perd la nationalité espagnole si, pendant une période de trois ans, il utilise exclusivement la nationalité à laquelle il a déclaré renoncer, par exemple en ne se servant que du passeport italien. La réintégration requiert alors une habilitation discrétionnaire du Gouvernement.

Avantages de la nationalité espagnole pour le citoyen italien résident

• Droit de vote et d'éligibilité aux élections générales et autonomiques ainsi qu'aux référendums, en plus des élections municipales et européennes déjà ouvertes au citoyen de l'Union.
• Accès aux emplois publics impliquant l'exercice de prérogatives de puissance publique, réservés aux citoyens espagnols.

Interventions du Cabinet

Le Cabinet assiste le client dans le choix de la voie d'acquisition, dans la déclaration devant le Registro Civil et dans les formalités auprès du consulat d'Italie. Un devis détaillé et sans engagement est adressé.

Démarches d'immigration en Espagne

Sources : Código Civil, art. 23, 24, 25 et 26 · Loi 91/1992, art. 11 et 23 · Constitution espagnole, art. 13 et 23 · Real Decreto Legislativo 5/2015, art. 57. Contenu à caractère informatif, à jour en septembre 2026 ; il ne constitue pas un avis juridique sur un cas particulier.