Travailler en Espagne : sécurité sociale et indépendants

Le citoyen italien qui commence une activité professionnelle en Espagne, en tant que salarié ou en tant qu'indépendant, doit obtenir le numéro d'affiliation à la Seguridad Social et, s'il travaille à son compte, s'inscrire auprès de l'Agencia Tributaria et au régime spécial des travailleurs indépendants. Le Cabinet prend en charge les formalités et le respect des délais correspondants.

Législation applicable

En vertu du Règlement (CE) 883/2004, la personne qui exerce une activité, salariée ou non salariée, dans un État membre est en règle générale soumise à la législation de sécurité sociale de cet État, sous réserve des exceptions prévues pour le détachement et pour l'activité exercée dans plusieurs États. Le citoyen italien qui travaille en Espagne cotise donc à la Seguridad Social espagnole.

Numéro d'affiliation à la Seguridad Social (NUSS)

• Il s'agit du numéro qui identifie le travailleur dans le système de sécurité sociale espagnol ; il doit être demandé avant le début de l'activité.
• Il est demandé à la Tesorería General de la Seguridad Social au moyen du formulaire TA.1, auprès des bureaux ou par voie électronique ; dans certains cas, également sans certificat numérique.
• Documentation : formulaire TA.1 signé, pièce d'identité ou passeport et, pour le citoyen de l'Union, NIE ou certificat d'enregistrement.

Inscription en tant que travailleur indépendant

• Agencia Tributaria : déclaration de début d'activité au moyen du formulaire 036 (le formulaire simplifié 037 a été supprimé depuis le 3 février 2025).
• Seguridad Social : inscription au Régimen Especial de Trabajadores Autónomos (RETA), à présenter avant le début de l'activité et au plus tôt soixante jours avant celui-ci ; la date de début doit coïncider avec celle déclarée à l'Agencia Tributaria.

Cotisations et cotisation réduite

Depuis 2023, les cotisations des travailleurs indépendants sont déterminées en fonction des revenus nets effectifs, selon des tranches fixées annuellement. La personne qui s'inscrit pour la première fois, ou qui n'a pas été inscrite au cours des deux années précédentes (trois si elle a déjà bénéficié de l'avantage), peut accéder à la cotisation réduite (tarifa plana) pendant les douze premiers mois, prolongeable de douze mois supplémentaires sur demande si les revenus nets annuels prévus sont inférieurs au salaire minimum interprofessionnel. Le montant de la cotisation réduite est fixé annuellement par la loi de finances.

Documents nécessaires

• NIE ou certificat d'enregistrement de citoyen de l'Union et pièce d'identité en cours de validité.
• Certificado de empadronamiento.
• Compte bancaire espagnol pour le prélèvement des cotisations.
• Description de l'activité envisagée, aux fins de la détermination de la rubrique fiscale (epígrafe IAE).

Coûts

Le Cabinet adresse un devis détaillé et sans engagement pour l'attribution du NUSS et pour l'inscription en tant que travailleur indépendant.

Démarches d'immigration en Espagne

Sources : Règlement (CE) 883/2004, art. 11-13 · Ley 20/2007 (Estatuto del Trabajo Autónomo), art. 38 ter · Real Decreto 84/1996, art. 32 · Real Decreto-ley 13/2022 · Real Decreto-ley 3/2026 · Orden HAC/1526/2024 · Seguridad Social, formulaire TA.1. Contenu à caractère informatif, à jour en septembre 2026.