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À partir de 2024, avec effet rétroactif pour les Italiens résidant à l'étranger, il y aura des sanctions administratives allant jusqu'à 1 000 euros pour chaque année où ils ne déclarent pas leur inscription à l'AIRE, le Registre des Italiens Résidant à l'Étranger;
Qu'est-ce que l'AIRE ?
L'inscription à l'AIRE - ANAGRAFE ITALIANI RESIDENTI ESTERI - est une obligation légale pour ceux qui résident hors d'Italie. Il s'agit d'un bureau d'état civil géré par les Municipalités en collaboration avec les Représentations Consulaires : l'inscription est une exigence obligatoire pour ceux qui transfèrent leur résidence à l'étranger;
Qui doit s'inscrire à l'AIRE ?
L'AIRE concerne tous les citoyens italiens qui transfèrent leur résidence à l'étranger pour des périodes supérieures à 12 mois. Il convient de noter que l'obligation ne se déclenche pas après 12 mois, mais dès le moment du transfert : ceux qui savent déjà qu'ils resteront à l'étranger pendant plus d'un an peuvent et doivent s'inscrire immédiatement. En effet, la réglementation exige que cela soit fait dans les 90 jours suivant le transfert. L'obligation incombe également aux citoyens nés à l'étranger de parents italiens (y compris les mineurs) dont l'acte de naissance a été transcrit en Italie et à ceux qui ont acquis la nationalité italienne mais vivent en permanence à l'étranger.
S'inscrire à l'AIRE signifie annuler sa propre résidence des listes de la commune italienne de dernière résidence et la transférer vers l'État étranger de nouvelle résidence. La règle générale, rappelons-le, est que l'on ne peut avoir qu'une seule résidence : en Italie ou à l'étranger.
Pourquoi s'inscrire à l'AIRE ?
Tout d'abord, parce que c'est non seulement un droit, mais aussi un devoir des citoyens italiens vivant à l'étranger ; surtout, parce que l'AIRE est la condition préalable, entre autres, pour bénéficier de nombreux services consulaires tels que le renouvellement de documents, passeports et cartes d'identité lorsque cela est possible, et surtout pour pouvoir transcrire la naissance de ses propres enfants en cas de changement d'état civil et, enfin, pour exercer le droit de vote à l'étranger.
Les nouveautés de la nouvelle loi.
À partir du 1er janvier 2024, le rôle de la commune changera et il y aura également une plus grande implication active de la part des communes italiennes, auxquelles sera désormais confiée non seulement la charge des contrôles, mais aussi la perception conséquente des amendes.
La notification des sanctions doit être effectuée, sous peine de déchéance, avant le 31 décembre de la cinquième année suivant celle où le manquement s'est produit ; ceux qui résident depuis plus de cinq ans à l'étranger et ne se sont jamais inscrits à l'AIRE, par exemple, ne pourront être sanctionnés que pour les cinq dernières années.
Rétroactivité de la loi
La Loi de Finances n'a pas de caractère rétroactif, de sorte qu'aucune sanction ne pourra être appliquée à ceux qui sont inscrits à l'AIRE depuis avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi;
De plus, il n'est pas possible de s'inscrire avec effet rétroactif et l'inscription débute à partir de la date de la demande sur le portail FAST IT.
Tramite Italia vous conseille de vous inscrire à l'AIRE et de le faire le plus tôt possible, notamment parce qu'il est probable que les communes ne soient pas encore prêtes à percevoir les amendes. Nos bureaux sont à votre disposition pour vous aider à régulariser votre situation auprès de votre commune AIRE;
