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Inscription à l'AIRE : fiscalité italienne et espagnole. Italiens à l'étranger, conséquences fiscales de la non-inscription à l'AIRE.
Attention : le contribuable inscrit pendant la majeure partie de l'année au registre des résidents en Italie (même s'il s'est établi à l'étranger) est considéré comme sujet passif.
"Si une personne ne s'inscrit pas à l'AIRE, le fait qu'elle se soit établie à l'étranger n'influence pas sa relation avec l'administration fiscale italienne. Cette orientation jurisprudentielle consolidée a été récemment confirmée par la Cour de Cassation dans son ordonnance n° 1355/2022, qui a précisé qu'un contribuable inscrit pendant la majeure partie de l'année au registre des résidents en Italie, même s'il s'est établi à l'étranger, est considéré comme sujet passif".
Après une série d'avis de recouvrement, de recours et de contre-recours, la Cour s'est prononcée sur la situation fiscale d'un citoyen italien qui s'était établi au Brésil en 2007, mais qui ne s'était inscrit à l'AIRE qu'en 2011, et qui, pendant cette période, avait réalisé des activités financières dans ce pays qui n'avaient pas été déclarées en Italie". Dans son arrêt, la Cour de Cassation rappelle que l'article 2 (alinéa 2) du Texte Unique de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (Tuir) établit qu'aux fins de l'impôt sur le revenu, sont considérées comme résidentes en Italie les personnes qui, pendant la majeure partie de la période d'imposition, sont inscrites aux registres de la population résidente ou ont leur domicile ou leur résidence en Italie conformément au Code Civil".
Par conséquent, la loi actuelle identifie trois conditions alternatives pour la résidence fiscale sur le territoire italien : la première est formelle, représentée par l'inscription aux registres des résidents, et les deux autres sont la résidence de fait ou le domicile sur le territoire italien conformément au Code Civil", a poursuivi le sénateur. Ainsi, selon la jurisprudence de la Cour, les personnes inscrites aux registres de la population résidente sont considérées en tout état de cause comme résidentes et, partant, comme sujets passifs, en Italie ; d'où il résulte que, dans la mesure où l'inscription empêche toute évaluation ultérieure, le transfert de la résidence à l'étranger n'est pas pertinent tant que la radiation du registre d'une commune italienne n'a pas eu lieu.
Une fois la résidence fiscale à nouveau transférée en Italie sur la base de la présomption absolue prévue à l'article 2, alinéa 2, du TUIR, le contribuable est, par conséquent, soumis aux obligations de contrôle fiscal prévues à l'article 4, alinéa 1, du Décret-loi 167/1990 en cas de détention directe ou indirecte d'actifs financiers ou d'investissements à l'étranger". "En effet, la situation s'aggrave lorsque le contribuable ne déclare pas les revenus obtenus à l'étranger : en effet, indépendamment de ce que prévoient les conventions contre la double imposition, le contribuable résident en Italie qui ne déclare pas les revenus obtenus à l'étranger, en vertu de l'alinéa 8 de l'article 165 du Tuir, même s'il a été imposé à l'étranger, n'a pas droit à la déduction en cas de non-présentation de la déclaration (ou de non-indication des revenus produits à l'étranger dans la déclaration, le cas échéant, présentée)".
