Comment obtenir le CUE en Espagne ?

Vous avez deja le NIE provisoire et vous souhaitez demander la residence en Espagne pour une duree indeterminee. Vous trouverez ici tous les details necessaires pour demander le CUE en Espagne, connu sous le nom de « Certificat d'Enregistrement de Citoyen de l'UE ».

Qui doit presenter une demande de CUE en Espagne ?

Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union europeenne, d'un autre Etat partie a l'Accord sur l'Espace economique europeen ou de la Suisse doivent demander le CUE. Ils doivent demander leur inscription au Registre Central des Etrangers des lors qu'ils sejournent sur le territoire de l'Etat espagnol pendant plus de trois mois.

Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union europeenne, d'un autre Etat partie a l'Accord sur l'Espace economique europeen ou de la Suisse doivent demander le CUE. Ils doivent demander leur inscription au Registre Central des Etrangers des lors qu'ils sejournent sur le territoire de l'Etat espagnol pendant plus de trois mois.

Comment obtenir un rendez-vous pour le CUE ou le NIE vert ?

Pour obtenir le Certificat d'Enregistrement de Citoyen de l'Union (CUE) en Espagne, il est necessaire de demander un rendez-vous prealable sur le site web de l'Administration Publique.

Quelles conditions doivent etre remplies pour obtenir le « NIE Vert » ou CUE en Espagne ?

Pour obtenir le « Certificat d'enregistrement de citoyen de l'Union » ou CUE en Espagne, il est necessaire de remplir l'une des conditions suivantes :

• Etre salarie en Espagne ou travailleur independant en Espagne, ou disposer de ressources financieres suffisantes pour soi-meme et sa famille, afin d'eviter de devenir une charge pour l'assistance sociale pendant son sejour en Espagne. 
• De plus, il devra presenter une assurance maladie, privee ou publique, souscrite en Espagne ou dans un autre pays, offrant une couverture en Espagne. Les polices avec copaiement ne sont pas acceptees.

Dans tous les cas, la situation personnelle et familiale du demandeur sera prise en consideration lors de l'evaluation de sa capacite financiere. Compte tenu de la situation personnelle et familiale de l'interesse, sera consideree comme une justification suffisante du respect de cette condition la possession de ressources superieures au montant que la Ley de Presupuestos Generales del Estado etablit chaque annee pour generer le droit a percevoir une prestation non contributive.
Nombre de membres de la famille dans l'unite de vie et valeur minimale annuelle en euros et valeur minimale mensuelle en euros (en cas de revenus periodiques)

1. 5538,40 et 461,53 
2. 9415,28 et 784,61
3. 13292,16 et 1107,68 
4. 17169,04 et 1430,75 
5. Chaque nouveau membre recoit un total de 3876,88 € et un total de 323,07 €.

• Etre etudiant et etre inscrit dans un etablissement public ou prive reconnu ou finance par l'administration educative pour suivre des etudes ou une formation professionnelle.
• De plus, disposer d'une assurance maladie publique ou privee souscrite en Espagne ou dans un autre pays offrant une couverture complete, les polices souscrites en modalite de copaiement ne sont pas acceptees, et declaration responsable attestant de la possession de ressources suffisantes pour soi-meme et les membres de sa famille, afin de ne pas devenir une charge pour l'assistance sociale en Espagne pendant sa residence.

Etre ressortissant d'un Etat membre et etre un membre de la famille d'un citoyen de l'Union qui remplit l'une des conditions mentionnees ci-dessus. 

La famille pourrait etre :

Lorsqu'il s'agit de membres de la famille de l'etudiant, les enfants de l'etudiant et de son conjoint ou partenaire a charge, ou son conjoint ou partenaire enregistre.

Dans les autres situations, le conjoint ou partenaire enregistre, ses descendants directs et ceux de son conjoint ou partenaire de moins de 21 ans ou incapables ou plus ages que cet age qui vivent a sa charge, et ses ascendants directs ou ceux de son conjoint ou partenaire enregistre qui vivent a sa charge.

Quels documents dois-je presenter pour obtenir le CUE (NIE vert) en Espagne ?

• La demande doit etre en double exemplaire sur le formulaire officiel (EX-18) et doit etre complete et signee par le citoyen de l'Union. Le formulaire imprimable peut etre telecharge a l'adresse suivante : http://extranjeros.mitramiss.gob.es/es/ModelosSolicitudes/Mod_sobcitudes2/index.html.
• Copie d'un passeport valide, uniquement des pages contenant des informations pertinentes (cachets biographiques), le titre de voyage, la carte d'identite ou le document d'identite si le demandeur est citoyen de l'Union. L'original du document sera presente au moment du depot de la demande.
• Certificat d'inscription au registre communal (empadronamiento) actualise de toute la famille (collectif) datant de moins de trois mois.
• Presenter le paiement de la taxe Modele 790 avec le Code 012 pour finaliser la demarche.

Selon l'un des cas suivants :

Ai-je besoin de documentation si je travaille en tant que salarie ?

Si vous travaillez en tant que salarie, vous devez presenter une resolution de reconnaissance d'affiliation a la Seguridad Social, une communication d'affiliation ou le consentement pour la verification des donnees dans les fichiers de la Tesoreria General de la Seguridad Social, ainsi qu'un contrat de travail d'au moins trois mois.

Dans le cas des travailleurs licencies, il faut presenter le document A1 ainsi qu'une assurance maladie privee.

Ai-je besoin de documentation si je travaille en tant qu'independant ?

Si vous travaillez en tant qu'independant, vous devez presenter une resolution de reconnaissance d'affiliation a une mutuelle professionnelle (medecins, avocats, etc.) et un engagement de rester affilie en tant qu'independant pendant au moins 3 mois.

Que dois-je faire si je ne travaille pas en Espagne ?

Si vous ne travaillez pas en Espagne au moment de demander le CUE, vous devez fournir ce qui suit :

• La preuve que vous disposez d'une assurance maladie souscrite en Espagne, publique ou privee, offrant une couverture en Espagne pendant votre sejour equivalente a celle fournie par le systeme national de sante. Les polices avec copaiement ne sont pas acceptees.
• Justifier l'existence de ressources adequates pour vous-meme et vos proches pendant votre sejour en Espagne. Cela peut etre justifie par tout moyen de preuve legalement accepte, tel que des titres de propriete, des cheques certifies, des documents justificatifs de revenus du capital ou des cartes de credit avec certification bancaire indiquant le montant disponible.
• Si vous utilisez un compte courant ouvert dans un etablissement financier espagnol pour justifier vos moyens economiques, vous devez presenter un certificat emis par l'etablissement, tamponne et actualise, indiquant le solde actuel et le solde moyen des six derniers mois. Il est egalement valable de presenter un certificat indiquant la provenance et la periodicite des revenus. Il est essentiel de savoir que les documents telecharges sur Internet ne seront pas valables.

Pour que les certificats bancaires d'autres Etats aient effet dans la procedure, ils doivent etre legalises notarialement et traduits de maniere adequate.