Correction d'un nom de famille incorrect sur l'acte de naissance ou le passeport italien

Êtes-vous citoyen italien avec double nationalité et avez-vous présenté tous vos certificats dans un consulat italien à l'étranger, et vous a-t-on remis un passeport avec des données personnelles différentes de celles figurant sur un autre passeport ou document étranger, et souhaiteriez-vous que les différents documents coïncident ?  

Ce problème se pose souvent pour les citoyens ayant la nationalité italienne, brésilienne, vénézuélienne ou argentine, par exemple.  

Souvent, les fonctionnaires des consulats italiens et les fonctionnaires des communes italiennes ne comprennent pas bien l'application des règles relatives aux doubles noms de famille en vigueur dans les pays sud-américains.

Comment fonctionne le double nom de famille dans les pays hispanophones ?

La règle du « double nom de famille » s'applique, selon laquelle chaque personne porte le premier nom de famille de chacun des deux parents, dans l'ordre convenu entre eux. En cas de désaccord, l'enfant reçoit le premier nom de famille du père accompagné du premier nom de famille de la mère.

Cependant, que se passe-t-il lorsque les actes de naissance des enfants sont transcrits au consulat italien ou dans la commune italienne ?

Souvent, l'acte de naissance est transcrit avec le nom de famille complet du père, qui inclut les noms de famille des parents et ne correspond pas aux noms de famille que devrait porter le fils ou la fille. 

Malheureusement, des négligences ou des manques d'attention peuvent survenir, qui peuvent être corrigés en demandant une rectification des données certifiées de manière incorrecte. 

Comment corriger un acte de naissance incorrect ?

Pour savoir comment corriger un acte de naissance incorrect, nous renvoyons à l'art. 98 du Decreto Presidenziale 3/11/2000, n° 396 :

1. Le fonctionnaire de l'État civil, d'office ou à la demande de toute personne intéressée, corrige les erreurs matérielles qu'il aurait pu commettre lors de la rédaction des actes par le biais d'une annotation. Il doit en même temps en informer le Préfet, le Ministère Public du lieu où l'acte a été enregistré et les personnes intéressées.
2. L'Officier de l'État civil procédera de la même manière que dans le paragraphe 1 dans le cas où il recevrait, pour son inscription, un acte de naissance relatif à un citoyen italien né à l'étranger de parents légitimement unis par le mariage, ou relatif à un citoyen italien reconnu comme enfant naturel en vertu du paragraphe 1 de l'article 262 du Code Civil, auquel a été attribué un nom de famille différent de celui qui lui correspond selon la loi italienne. Ce dernier nom de famille doit être indiqué dans la note.
3. Contre la correction, le Procureur ou toute personne intéressée pourra, dans un délai de trente jours à compter de la réception de la notification, interjeter recours devant le Tribunal, qui statuera en chambre par décret motivé d'effet immédiat.

Ces erreurs sont considérées comme des erreurs administratives dans les données de l'acte de naissance et l'incohérence doit être communiquée au Bureau de l'État Civil.

La demande de rectification du nom de famille ou des données personnelles devra être présentée par la personne intéressée ou, dans le cas des mineurs, par la personne exerçant l'autorité parentale dans la commune correspondante,

Toutefois, la procédure de demande de rectification peut varier d'une commune à l'autre. 

Rectification d'un acte de l'état civil

Alternativement, s'il n'est pas possible de rectifier l'erreur matérielle directement dans la commune, par exemple dans le cas d'erreurs de nature différente, il est nécessaire de s'adresser au tribunal dans le ressort duquel se trouve le bureau de l'état civil qui dépose l'acte à rectifier (Decreto Presidenziale 3/11/2000, n° 396, art. 95). 

Dans ce cas, on parle de rectification de l'acte et notre cabinet Tramite Italia introduit un recours devant le tribunal de la juridiction de la commune où l'acte de naissance est transcrit.

Le procureur peut, à tout moment, engager cette procédure.

Le tribunal peut, sans aucune formalité particulière, recueillir des informations, se procurer des documents et ordonner que le fonctionnaire de l'état civil soit entendu. Avant de le faire, il doit entendre le procureur et les parties intéressées et, si nécessaire, solliciter l'avis du juge des tutelles. 

Il statue ensuite en chambre par décret motivé.

Si le décret comporte un avis négatif, une réclamation peut être présentée devant la Cour d'Appel dans les délais prévus par la loi.

Une fois le délai de dépôt de la demande écoulé, le fonctionnaire de l'état civil envoie une copie du décret au bureau de l'état civil compétent.

Dans quels cas devez-vous vous adresser aux tribunaux  

La même procédure que pour la rectification de l'acte de naissance doit être suivie dans le cas de 

• reconstitution du document détruit ou perdu
• formation du document omis
• annulation de l'acte de naissance enregistré par erreur ;
• L'opposition au refus du fonctionnaire de l'état civil de recevoir une déclaration en totalité ou en partie ou d'effectuer une transcription, une annotation ou un autre accomplissement.