Cet article est antérieur à une évolution législative et attend une mise à jour. Pour un cas précis, il convient de s'adresser au Cabinet.
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Selon la loi sur la Citoyenneté Italienne de 1912, seuls les hommes pouvaient transmettre la citoyenneté italienne à leurs enfants (nés dans le pays ou à l'étranger). Les enfants d'hommes italiens obtenaient automatiquement la nationalité italienne.
Cette loi ne s'appliquait pas aux femmes, ce qui signifiait que les enfants nés de femmes italiennes ne pouvaient pas être considérés comme citoyens italiens. Des changements ont été introduits dans la Constitution italienne, et désormais la citoyenneté italienne est accordée aux descendants d'un homme ou d'une femme italienne nés après le 1er janvier 1948. Ces affaires judiciaires sont souvent appelées cas de 1948 ou norme de 1948 et sont devenues très populaires ces dernières années, car elles ont permis à toute une catégorie de personnes la possibilité de demander la citoyenneté italienne par filiation et de recevoir tous les avantages qui leur étaient auparavant refusés.
À cette époque, les demandes de citoyenneté étaient rejetées lorsque l'ancêtre était une femme née en Italie et que l'enfant était né avant 1948. Les femmes italiennes qui épousaient des hommes non italiens avant 1948 étaient également discriminées, perdant leur droit à la citoyenneté en raison de leur mariage.
Le changement législatif de 2009 modifie la façon d'acquérir la citoyenneté italienne
En 2009, un nouveau changement législatif est intervenu, affectant la manière dont la citoyenneté italienne est accordée. Chacune des situations précédentes a été récemment jugée par les tribunaux comme injuste et discriminatoire envers les femmes. Tout demandeur de la double nationalité italienne se trouvant dans l'une de ces situations peut désormais demander la nationalité italienne et, potentiellement, voir sa demande approuvée. Depuis que le précédent de 2009 a été établi, de nombreux demandeurs ont obtenu la double nationalité italienne. Ces changements ont rendu le processus d'acquisition de la nationalité italienne beaucoup plus clair pour les personnes se trouvant dans un cas de 1948 par le biais d'un ancêtre maternel.
Les précédents juridiques stipulent que les principes de la constitution italienne de 1948, comme l'égalité des sexes, doivent s'appliquer rétroactivement. Cela inclut des faits survenus avant la promulgation de la Constitution italienne. Les tribunaux ont déclaré que les femmes ancêtres transmettaient leur citoyenneté italienne à leurs enfants biologiques tant qu'elles ne s'étaient pas naturalisées librement avant la naissance. Les tribunaux ont également déclaré que les femmes restaient citoyennes italiennes malgré leur mariage avec un homme non italien et pouvaient donc également transmettre les avantages de leur citoyenneté.
Le Bureau du Ministère de l'Intérieur était la partie adverse dans le procès, et les demandes de ce type doivent être présentées devant le Tribunal Civil de Rome. Il existe plusieurs raisons pour lesquelles il est probable que les tribunaux italiens approuvent l'obtention de la citoyenneté italienne par filiation ou de la nationalité italienne par mariage :
● Les tribunaux ont tendance à accorder la nationalité dans toute demande présentée pendant et après 2009
● Le gouvernement italien ne se représente plus lui-même devant les tribunaux : aucune demande reconventionnelle n'est plus présentée, et les avocats de l'État ne représentent plus le bureau du Ministère de l'Intérieur italien.
● Dans la plupart des nouveaux procès, le juge qui préside l'affaire est le même que celui qui a accordé la double nationalité italienne dans d'autres affaires
Bien qu'il y ait eu un nombre significatif de résultats judiciaires positifs, il n'est pas garanti qu'engager une action en justice vous donne le résultat souhaité. Chaque tribunal est habilité à rendre la décision qu'il souhaite à tout moment et vous devez continuer à remplir les conditions requises pour la double nationalité. Cependant, dans la plupart des cas, les tribunaux italiens suivront la jurisprudence largement acceptée dans les affaires précédentes de 1948.
Comprendre ce que représentent les cas de 1948 et comment ils s'appliquent à votre capacité à obtenir la double nationalité italienne
L'année 1948 est incroyablement significative dans l'histoire italienne. Avant cette date, la citoyenneté italienne était biaisée contre les femmes et seuls les hommes pouvaient transmettre la citoyenneté. Avec l'adoption d'une nouvelle loi, des droits civils ont été accordés à toutes les femmes, y compris le droit de vote et le droit de transmettre la nationalité italienne à leurs enfants.
Si votre cas vous donne droit à demander la nationalité par voie administrative, ou par la voie traditionnelle, alors vous devez avoir une lignée italienne composée d'hommes. Si votre lignée est liée par une femme, son enfant doit être né après le 1er janvier 1948. Si son enfant est né avant 1948, vous entrez probablement dans ce que l'on appelle un cas de 1948 et vous devrez procéder par le biais du système judiciaire italien avec l'aide de notre avocat italien pour obtenir la nationalité italienne.
Selon la législation italienne, aucun homme ou femme né d'une femme italienne avant 1948 ne peut hériter du droit à la citoyenneté en Italie. Tous les enfants nés après cette date ont droit à la nationalité italienne par filiation maternelle. Toute personne antérieure à 1948 doit traiter son cas de droit du sang avec l'aide d'un avocat italien.
Examinons des cas d'exemple qui illustrent ce qui peut se produire dans les deux hypothèses :
Cas 1 - Demande au Consulat ou à la Mairie d'Italie
● Si vous avez un arrière-grand-père né en 1890 en Italie et qui a émigré 25 ans plus tard. Il ne s'est jamais naturalisé citoyen américain. Votre grand-mère est née en 1929 et votre père en 1949. Dans ce cas, vous pouvez obtenir la nationalité par voie de procédures administratives car votre grand-mère a pu transmettre sa nationalité italienne à votre père, puisqu'il est né en 1949, après la loi adoptée en 1948.
Cas 2 - Demander la nationalité italienne devant un tribunal italien
● Supposons que l'arrière-grand-père de l'exemple précédent soit né en 1890 et ait émigré à l'étranger dans les années vingt. Il ne s'est jamais naturalisé citoyen américain et votre mère est née à la fin des années 20, mais votre père est né avant 1948, en 1947. Dans cette situation, vous ne pourriez pas accéder par voie administrative à la nationalité italienne sans l'aide d'un avocat italien spécialisé en nationalité italienne.
De plus, la loi originale sur la citoyenneté de 1912 ne pouvait être transférée que d'un père à ses enfants. Il n'existait pas la possibilité d'utiliser le « jure sanguinis », qui est le droit du sang, car à cette époque les femmes n'avaient pas les mêmes droits que les hommes.
Dans cette situation, vous voudriez réclamer la nationalité italienne par voie judiciaire. Dans la plupart des cas, les juges ont tendance à statuer en faveur de ceux qui souhaitent obtenir la nationalité italienne par le biais d'une ancêtre ayant eu un enfant avant 1948. Cela est devenu très courant et nous évaluerons votre cas gratuitement pour déterminer vos chances d'obtenir la nationalité italienne.
Pour la dernière des deux hypothèses ci-dessus, il est utile d'analyser ce qui pourrait se produire dans ces cas de procès pour obtenir avec succès la nationalité italienne par le biais d'un ancêtre féminin.
Votre ancêtre masculin né en Italie a obtenu la nationalité du pays vers lequel il a émigré avant la naissance de son enfant.
● C'est l'un des cas les plus fréquents qui se produisent. Par exemple, si vous avez un ancêtre masculin né en Italie qui a émigré et obtenu la nationalité, le faisant avant d'avoir un enfant. Si l'enfant était né avant 1948, vous pouvez présenter une requête devant un tribunal en Italie réclamant le droit à ce que la nationalité italienne lui soit accordée par le biais de son ancêtre d'origine italienne, généralement le conjoint de l'ancêtre d'origine italienne qui s'est naturalisé.
Il en va de même si vous avez comme ancêtre une femme italienne qui a émigré d'Italie. Si c'est elle où commence votre lignée et qu'elle s'est mariée à un homme né à l'étranger, vous pouvez réclamer des droits. Cependant, c'est un peu plus rare, car les familles italiennes fixaient autrefois les mariages à l'étranger pour maintenir forte l'héritage italien dans la famille et en raison de la prédominance du catholicisme. De plus, à cette époque, les femmes apprenaient rarement à parler des langues étrangères.
Votre lignée commence par un ancêtre masculin né en Italie, mais vous avez au moins un ancêtre féminin né à l'étranger
● Si vous avez un ancêtre né en Italie qui a ensuite émigré et ne s'est pas naturalisé ni n'a obtenu la nationalité du pays après avoir eu un enfant, cela peut s'appliquer à vous. Si vous avez d'autres ancêtres entre ce moment qui sont nés à l'étranger, étaient des femmes et ont eu des enfants nés avant 1948, vous entrerez dans le cas de 1948 et nous pouvons vous aider dans la procédure judiciaire en votre nom pour obtenir la nationalité italienne.
Vous avez une ancêtre d'origine italienne qui s'est naturalisée avec l'homme qu'elle a épousé
● Dans cette dernière situation, la femme en question, seulement aux États-Unis, a pu prendre des décisions concernant la citoyenneté grâce au Cable Act, entré en vigueur le 22 septembre 1922. Avant cette date, les femmes qui se trouvaient aux États-Unis ne pouvaient ni obtenir ni perdre la citoyenneté sauf par le biais de leurs maris. Les femmes devaient suivre le statut de leurs maris et obtenaient automatiquement la citoyenneté américaine par mariage lorsqu'elles épousaient un citoyen américain.
Face à cette situation, l'arrêt de la Cour Constitutionnelle italienne et l'arrêt de la Cour de Cassation italienne (n° 87 de 1975 et n° 4466 de 2009, respectivement) ont affirmé que les femmes qui ont obtenu la nationalité étrangère de cette manière automatique par mariage peuvent continuer à conserver leur citoyenneté italienne. Cette citoyenneté peut également être accordée à leurs enfants. Comme elle n'a pas renoncé à sa citoyenneté, celle-ci est valable pour la transmettre aux générations futures.
Un regard sur les affaires judiciaires récentes
Comme obtenir la nationalité italienne et présenter une demande de 1948 est une procédure judiciaire à Rome, il est nécessaire d'engager un avocat pour vous représenter devant les tribunaux italiens, même si votre cas concerne une demande de nationalité où le descendant est un homme.
Vous pouvez également engager la procédure légale en Italie, en vous présentant devant le Tribunal et en utilisant les preuves de citoyenneté réunies pour faire votre demande. Le juge programmera une audience pour votre cas et rendra un jugement à la place du consulat.
Dans des cas comme celui-ci, c'est le Tribunal qui traitera la demande, et de nombreux jugements ont été rendus en faveur des demandeurs. Les personnes concernées par cette norme de 1948 peuvent désormais opter pour et obtenir la nationalité italienne avec l'aide appropriée.
Le seul cas où vous devez vous adresser aux Tribunaux Administratifs d'Italie est lorsque vous estimez que votre demande d'obtention de la nationalité italienne a été injustement rejetée.
Si vous n'êtes pas sûr de remplir les conditions pour la double nationalité italienne, contactez-nous. Nous serons heureux d'examiner le coût et les frais de la nationalité italienne de 1948 avec une évaluation préliminaire gratuite de votre cas pour confirmer votre éligibilité.
