Guide pour l'obtention de la Citoyenneté Italienne.

L'objectif de cet article est de fournir un guide pratique et précis avec les différentes étapes à suivre, aux personnes intéressées par la démarche de reconnaissance de la citoyenneté italienne. La première étape de ce long chemin qui mène à l'obtention de la citoyenneté italienne est l'intérêt, la patience, la persévérance et la volonté de l'obtenir.

RECONSTRUCTION DE L'ARBRE GÉNÉALOGIQUE

La première étape est la construction de l'arbre généalogique qui nous permettra de savoir quel a été l'ancêtre italien qui a émigré d'Italie. Il faut avoir une idée claire de sa descendance en ligne directe jusqu'à la personne intéressée à demander la citoyenneté italienne. Il faut savoir clairement combien de générations séparent l'ancêtre italien du demandeur. Nous conseillons de recueillir toutes les données disponibles, noms, prénoms, dates et lieu de naissance, de chacun des ancêtres jusqu'à arriver à l'émigrant italien, en dessinant un arbre généalogique de la famille. 

La deuxième étape est l'obtention de l'acte de naissance original et plurilingue de l'ancêtre italien. Ce dernier doit être demandé à la commune d'origine et notre cabinet peut se charger de cette démarche.

Comment trouver les actes des ancêtres italiens

Pour pouvoir savoir où chercher nos ancêtres, il faut d'abord comprendre comment est géographiquement l'Italie et voir comment elle est subdivisée et comment fonctionnent les administrations publiques italiennes

Géographie de l'Italie politique : Régions, Provinces, Communes italiennes pour savoir où demander les documents des ancêtres italiens

Du point de vue administratif/politique, le territoire italien se divise en Régions qui se subdivisent à leur tour en Provinces et celles-ci se subdivisent en communes. La ville capoluogo (capitale) de Région est toujours également capoluogo (capitale) de la même province et en même temps elle est une commune.

Par exemple : Bologne, capoluogo de la Regione Emilia Romagna, capoluogo de la Provincia di Bologna, et en même temps est un Comune (Comune di Bologna). Une ville qui n'est pas capoluogo de Regione, mais qui est capoluogo de Provincia, a toujours un Comune homonyme.

Comment savoir à quelle Province ou région italienne appartient une Commune ?

 Sur www.comuni-italiani.it/  vous avez une base de données des régions italiennes avec les provinces et les communes. Il y a une fenêtre où inscrire le comune recherché, puis rechercher. Sinon en étudiant une carte de l'Italie comme celles qui figurent dans cet article, on peut déduire dans quelle région et province se trouvent les villes. 

Comment savoir dans quelles communes italiennes se trouve un nom de famille dans une province ?

Pour effectuer la recherche de noms de famille italiens et pouvoir enquêter de quels villages, communes, provinces et régions nous sommes originaires, nous vous conseillons de lire l'article de notre blog sur comment retracer vos ancêtres italiens ou de demander conseil à des cabinets spécialisés comme celui de Tramite Italia qui peut effectuer la recherche pour votre compte.

ACTE DE NAISSANCE ITALIEN

Si vous connaissez la date et le lieu de naissance de l'ancêtre, demander le certificat de naissance même si cela peut sembler simple peut s'avérer compliqué, surtout si l'on ne vit pas en Italie. Il faut avoir accès à un courrier certifié pour être pris en charge par les administrations publiques italiennes. 

C'est pour cette raison que je conseille toujours de demander l'aide d'un cabinet comme le nôtre pour être accompagné pas à pas dans les demandes. Souvent, pour économiser de l'argent, on perd beaucoup de temps à attendre, ce qui finit par rendre la démarche entière plus coûteuse.

ACTE DE MARIAGE ITALIEN

Pour obtenir l'acte original de mariage italien, il est indispensable de connaître la date, le lieu du mariage et le nom et prénom des conjoints. Nous conseillons toujours de demander l'acte plurilingue à la commune de naissance de l'ancêtre. Lorsque l'acte de mariage ne peut pas être émis dans le modèle plurilingue, il faudra légaliser le document. 

ACTE DE DÉCÈS ITALIEN

Si l'ancêtre est décédé en Italie, il faut demander à la commune d'origine il Certificato di morte plurilingue. Pour cela, envoyer les données suivantes : Nom et Prénom, date et lieu de naissance, Nom et Prénom des parents, Date et lieu du décès.

AYANTS DROIT
Ont le droit de demander la citoyenneté italienne par naissance (jure sanguinis)
Est citoyen italien l'enfant de parents italiens. Étant donné que la femme italienne transmet la citoyenneté aux enfants nés à partir du 01.01.1948, celui qui est né avant cette date ne pourra prendre la citoyenneté que par voie paternelle, tandis que celui qui est né après pourra la recevoir indifféremment du père ou de la mère.
La transmission de la citoyenneté « jure sanguinis » ne prévoit pas de limite de génération mais ne permet pas de sauts générationnels.

CITOYENNETÉ PAR MARIAGE (JURE MATRIMONII)
Peut obtenir la citoyenneté italienne celui/celle qui s'est marié(e) avec un(e) citoyen(ne) italien(ne).
Cependant, il existe deux situations différentes selon la date de célébration du mariage :
• Mariage célébré avant le 27.04.1983 : la femme étrangère mariée avec un citoyen italien acquiert automatiquement la citoyenneté
• Mariage célébré après le 27.04.1983 : à partir de cette date, l'acquisition automatique de la citoyenneté par mariage avec un citoyen italien n'existe plus. Toute personne qui se marie avec un(e) citoyen(ne) italien(ne) peut demander la citoyenneté italienne par naturalisation après trois ans à compter de la date du mariage si elle réside à l'étranger et six mois si elle réside en Italie. En outre, à partir de décembre 2018, il faut réussir un examen d'italien et avoir le certificat de niveau B1.
CONDITIONS ET DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR LA RECONNAISSANCE DE LA CITOYENNETÉ ITALIENNE « JURE MATRIMONII »,
(naturalisation par mariage, conformément aux dispositions des articles 5 et 7 de la Ley 5 de Febrero 1992 n. 91).
On ne peut la demander qu'après 3 ans à compter de la date du mariage si l'on réside hors d'Italie et après 6 mois si l'on réside en Italie

LISTE DES DOCUMENTS À PRÉSENTER :

• « ESTRATTO DELL'ATTO DI MATRIMONIO » :

il se demande à la Commune italienne où a été inscrit l'acte de mariage célébré à l'étranger 
Si l'acte n'a pas encore été envoyé en Italie, il devra être présenté à ce Consulat Général et traduit en italien par un traducteur assermenté. Le Consulat se chargera d'envoyer l'acte à la Commune italienne correspondante.

SEULEMENT SI L'ON POSSÈDE CE DOCUMENT ON PEUT PRÉPARER :
• ACTE DE NAISSANCE :
Seulement après avoir reçu le « estratto dell'atto di matrimonio » (pas avant), demander au Registre Civil l'acte de naissance du conjoint qui souhaite se naturaliser. Traduire l'acte par un traducteur assermenté.

• CERTIFICAT DE DOMICILE / RECENSEMENT
• CERTIFICAT DE CASIER JUDICIAIRE DE TOUS LES PAYS OÙ L'ON A VÉCU À PARTIR DE 14 ANS.
• DEMANDE AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ITALIEN ;
• DÉCLARATION SUBSTITUTIVE D'ACTE NOTARIÉ,
• souscrite par les deux conjoints, dans laquelle il figure qu'il n'y a pas eu entre eux de jugement de séparation, dissolution ou annulation ou suspension des effets civils du mariage ;
• CERTIFICAT DE CITOYENNETÉ du conjoint italien.
• CERTIFICAT DE COMPOSITION DU NOYAU FAMILIAL.

PRÉPARATION DU DOSSIER DE CITOYENNETÉ

Celui-ci est composé des actes de naissance, mariage et décès de l'ancêtre italien et de tous les descendants en ligne directe jusqu'à la personne intéressée.
1. Acte de naissance original du citoyen italien. Celui-ci se demande à la commune d'origine. Il doit être plurilingue.
2. Avec l'acte de naissance du citoyen italien, il faudra s'adresser à la Cámara Nacional Electoral et demander un certificat attestant que le citoyen italien ne s'est pas naturalisé de la citoyenneté d'un autre pays ou dans lequel figure la date de naturalisation, pour lequel il faudra présenter :
• Une photocopie de l'acte de naissance du citoyen italien et une photocopie de l'acte de décès, le cas échéant.
• Un timbre judiciaire (droit de timbre fiscal).
3. Acte de mariage du parent italien, s'il s'est marié à l'étranger ; si le parent s'est marié en Italie, il est nécessaire de présenter le certificat de mariage émis par la Commune italienne.
4. Acte de décès du parent italien (s'il est décédé)
De chacun des descendants en ligne directe :
1. acte de naissance
2. acte de mariage (au cas où la personne se serait mariée).
NOTE : les femmes mariées avant le 20.09.1975 peuvent avoir perdu la citoyenneté italienne selon la citoyenneté du conjoint. Dans ce cas, elles devront présenter un certificat négatif de citoyenneté au consulat du pays d'origine du mari. Le mariage avec un citoyen étranger n'affecte pas le droit à la citoyenneté italienne.
3. acte de décès (s'il est décédé).
• En cas de divorce, il est nécessaire de présenter le jugement original et complet avec la mention « Cosa Juzgada » ou « Sentencia firme » légalisé au Ministerio de Relaciones Exteriores (apostille) et traduit en italien.
• En cas d'adoption, il est nécessaire de présenter le jugement original et complet avec la mention « Cosa juzgada », légalisé au Ministerio de Relaciones Exteriores (apostille) et traduit en italien.
• Les actes étrangers doivent être traduits en italien par un traducteur assermenté.
• Il est nécessaire de remettre les originaux de chaque acte (ils ne peuvent pas être des certificats) avec leur traduction respective et une photocopie simple de chacun. Les originaux sont envoyés à la commune respective en Italie et ne sont pas restitués à l'intéressé.
• Tous les actes doivent être délivrés en copie authentifiée par les Registres Civils respectifs. Une attention particulière doit être portée au contrôle de ceux-ci en ce qui concerne la corrélation et la correspondance entre les données des actes étrangers et les certificats de l'ascendant italien : noms, prénoms, dates, âges, lieu de naissance, etc. En cas d'erreur, les corrections nécessaires devront être effectuées après avoir demandé conseil au bureau Stato Civile.

DEMANDE DE RENDEZ-VOUS POUR LA CITOYENNETÉ AU CONSULAT ITALIEN

La plupart des Consulats italiens accordent des rendez-vous pour les citoyennetés. 
Le consulat communiquera par courrier à l'adresse indiquée dans le formulaire, la date du rendez-vous auquel on pourra présenter la documentation. Étant donné que dans la plupart des Consulats il y a une liste d'attente importante, il est conseillé de préparer le dossier pour toute la famille : parents, frères et sœurs, enfants etc.

PRÉSENTATION DU DOSSIER AU CONSULAT ITALIEN
Pour la présentation de la documentation, la présence d'une seule personne représentant la famille suffit (père, mère, enfants, conjoint, etc.), avec les documents d'identité originaux et leurs photocopies de toutes les personnes qui la composent. Se présenter au Consulat le jour et à l'heure indiqués et se rendre au Bureau de l'État Civil où l'on sera reçu par un fonctionnaire spécialisé. Il convient de vérifier que toute la documentation soit complète, et d'apporter un jeu de photocopies
supplémentaire car au Consulat il faudra laisser les originaux et une photocopie de tout le dossier

ÉVALUATION ET VÉRIFICATION DE LA DOCUMENTATION PRÉSENTÉE

Celle-ci est à la charge du personnel spécialisé en citoyenneté italienne du consulat, qui devra vérifier
• si le demandeur a droit à la citoyenneté italienne.
• que le dossier est complet avec tous les actes et traductions requis par le consulat.
• l'authenticité des documents et vérifier les noms, prénoms, dates de naissance, mariage et décès de tous les actes en espagnol et en italien.
• Contrôler qu'il n'y ait pas d'erreurs de nom ou de prénom. Il est fréquent que de nombreux noms de famille italiens aient été modifiés (errori di trascrizione anagrafica) Par ex. Changement de c en ch, gn en ñ, ll ou pp, en l ou p etc.

RÉSULTAT DE L'ÉVALUATION CONSULAIRE

Approuvée : c'est-à-dire que toute la documentation présentée est correcte et le demandeur a donc le droit à la citoyenneté italienne Incomplète : lorsqu'il manque un acte, qu'une traduction ne correspond pas à l'original etc. Rejetée : lorsqu'il est vérifié que le demandeur n'a pas droit à la citoyenneté, par exemple par ligne maternelle avant 1948, ou pour être né après que son père ait renoncé à la citoyenneté italienne

ENVOI DU DOSSIER À LA COMMUNE ITALIENNE

Une fois la documentation évaluée et acceptée, elle entre dans la base de données du Consulat. Cela permettra un suivi en ligne et mis à jour des données du demandeur et de sa famille pour les démarches de Citoyenneté, passeport, mariage, etc. Chaque groupe familial aura un numéro de dossier (tessera consolare), qui devra être présenté à chaque fois qu'on se rend au Consulat.
Les originaux de tout le dossier de citoyenneté seront envoyés à la commune italienne du citoyen italien. Cette commune inscrira tous les actes (naissance, mariage et décès) dans les registres correspondants et renverra au consulat la transcription des actes du demandeur dans le formulaire plurilingue.

X- CITOYEN ITALIEN

Une fois la démarche terminée, le demandeur est considéré citoyen italien à tous les effets. Il pourra écrire au consulat à [email protected] en citant le numéro de dossier pour voir quand il pourra obtenir le passeport italien, qui pour le moment est le seul document que l'on peut obtenir à l'étranger.

XI-DEMANDE DU PASSEPORT ITALIEN (ÉMISSION OU RENOUVELLEMENT)

Le passeport italien est valable cinq ans et peut être renouvelé une seule fois pour cinq autres années. Se présenter personnellement au bureau consulaire et faire la demande d'émission ou de renouvellement en la signant devant le fonctionnaire consulaire.
• Documents nécessaires (toujours en original et photocopie)
1. Passeport expiré (seulement pour celui qui possède un passeport italien antérieur)
2. 2 Photographies format 4×4 de face, identiques, en noir et blanc ou couleur. Les photos numériques ne sont pas acceptées
3. Un document d'identité : italien (carte d'identité), ou étranger (DNI, Cédula de identidad, Passeport, permis de conduire) qui n'aient pas plus de 10 ans depuis leur date d'émission. Il est nécessaire de présenter un document d'identité où figure le domicile actuel.

La demande de passeport est strictement personnelle.
Peut demander le passeport italien :
1. celui qui est né en Italie et celui qui, s'étant naturalisé, a repris la citoyenneté italienne
2. celui qui est né à l'étranger, enfant de citoyens italiens, qui a complété la procédure de reconnaissance de la citoyenneté italienne
3. la femme mariée avec un citoyen italien avant le 27.04.1983 qui a présenté son acte de mariage pour son inscription en Italie.

Cas spécifiques

1. Lorsque la personne qui demande le passeport a des enfants mineurs
a. Si celui qui demande le passeport a des enfants mineurs de 18 ans, il doit avoir le consentement de l'autre parent, (même s'il est séparé ou divorcé ou enfant naturel reconnu) tant pour l'émission que pour le renouvellement de son propre passeport. Les autorisants doivent présenter un document d'identité valide, qui n'ait pas plus de 10 ans, et dans la mesure du possible, ils devront se présenter ensemble, le même jour pour la signature.
b. En cas de divorce, séparation, d'impossibilité de contacter l'autre parent ou de refus de celui-ci de signer le consentement, l'Autorité Consulaire peut intervenir dans des cas particulièrement graves et à la demande de l'intéressé, en tant que juge tutélaire et autoriser l'émission ou le renouvellement du passeport. Cette procédure ne peut être remplacée par aucun document judiciaire ou notarial étranger (par exemple, document signé devant un notaire, jugement judiciaire sur la garde des enfants, etc.).
c. Inscription des enfants mineurs de 16 ans sur le passeport des parents. Les enfants mineurs peuvent être inscrits sur le passeport d'un ou des deux parents (s'ils sont citoyens italiens) tant qu'ils ont moins de seize ans. Si le mineur a atteint 10 ans, il doit présenter deux photos actuelles. Même pour son inscription sur le passeport des parents.

2. Lorsque celui qui demande le passeport est mineur de 18 ans :
la présence du mineur et l'autorisation des deux parents sont nécessaires.

3. Les citoyens de sexe masculin doivent avoir régularisé leur situation militaire auprès des autorités italiennes au Bureau LEVA-Militare, du Consulat italien à partir de 18 ans et jusqu'à 45 ans.

4. Lorsque le passeport a été émis par un autre Bureau (Préfecture de Police en Italie ou Consulats italiens dans le monde). Le consulat doit demander l'autorisation pour le renouvellement ou l'émission d'un nouveau passeport au bureau qui a émis ou renouvelé le passeport expiré (nulla osta). Cette démarche peut durer jusqu'à 3 semaines.

5. Perte ou vol du passeport. En cas de perte ou vol du passeport, la personne pourra obtenir un nouveau passeport en présentant la demande accompagnée du dépôt de plainte fait à la Police en original.

La citoyenneté italienne par naissance sera accordée par la ligne paternelle (sans limite dans le nombre de générations) ou/et par la ligne maternelle (pour les personnes nées après le 1er janvier 1948). Si vous êtes né dans un autre pays où la citoyenneté s'acquiert par naissance, et que l'une des situations énumérées ci-dessous vous concerne, vous pouvez être considéré comme citoyen italien. Pour chaque catégorie, toutes les conditions doivent être remplies.

1) Votre père était citoyen italien au moment de votre naissance et il n'a jamais renoncé à son droit à la nationalité italienne.

2) Votre mère était citoyenne italienne au moment de votre naissance, vous êtes né après le 1er janvier 1948 et elle n'a jamais renoncé à son droit à la nationalité italienne.

3) Votre père est né dans votre pays, votre grand-père paternel était citoyen italien au moment de la naissance de votre père, ni vous ni votre père n'avez jamais renoncé à votre droit à la nationalité italienne.

4) Votre mère est née dans votre pays, votre grand-père maternel était citoyen italien au moment de sa naissance, vous êtes né après le 1er janvier 1948, et ni vous ni votre mère n'avez jamais renoncé à votre droit à la nationalité italienne.

5) Votre grand-père paternel ou maternel est né dans son pays natal, votre arrière-grand-père paternel était citoyen italien au moment de sa naissance, ni vous ni votre père ni votre grand-père n'avez jamais renoncé à votre droit à la nationalité italienne

NOTE : une femme née avant le 01/01/1948 peut demander la citoyenneté italienne uniquement par son père et elle peut la transmettre aux descendants après le 01/01/1948).

NOTE : « citoyen italien au moment de la naissance » signifie qu'il/elle n'a acquis aucune autre nationalité par naturalisation, avant la naissance du descendant.

NOTE : les ancêtres naturalisés avant le 1er juillet 1912 ne peuvent pas transmettre la citoyenneté (Ley N° 555 del 13 de junio de 1912).

La Circulaire K 28 de 1991

————–

Détermine la nécessité de présenter l'attestation de non-renonciation à la citoyenneté italienne pour ceux qui souhaitent transcrire leurs actes dans les communes italiennes. Ce certificat, émis par l'autorité consulaire italienne compétente, est requis pour prouver que ni les ascendants en ligne directe ni la personne qui revendique la possession de la citoyenneté italienne, n'ont jamais renoncé aux termes de l'art. 7 de la ley 555 del 13 de junio de 1912.

La citoyenneté se transmet sans limite de générations, à condition qu'aucun n'ait renoncé à la citoyenneté italienne. Si l'ascendant italien acquiert une citoyenneté étrangère, cette naturalisation doit être postérieure à la date de naissance de l'enfant.

Il faut ajouter que ni dans d'autres pays sud-américains ni américains, le fait de l'acquisition de la citoyenneté de ces pays n'impliquait la renonciation à la citoyenneté originaire étrangère. 

C'est pourquoi aucun italien naturalisé étranger n'a dû renoncer à la citoyenneté italienne. Pour démontrer la non-adoption de la citoyenneté étrangère, il suffit alors de présenter le certificat émis par la Cámara Electoral qui le prouve. La femme italienne qui se mariait avec un citoyen étranger  n'acquérait pas la citoyenneté du conjoint, 

Pour avoir pu renoncer à la citoyenneté italienne, les descendants de l'émigré italien auraient dû, préalablement, présenter au consulat italien correspondant la documentation pour démontrer qu'ils étaient citoyens italiens ius sanguinis (acte de naissance, mariage et décès de l'ancêtre émigré), certificat de cámara electoral, actes de naissance, mariage et décès de tous ses descendants en ligne directe, accompagnés de traduction en italien.

La Ley 91 del 5.02.1992, art. 11, prévoit la possibilité pour celui qui possède une autre citoyenneté de renoncer à l'italienne, en effectuant une déclaration de volonté devant l'Officier d'État Civil de la commune de résidence.

En cas de renonciation, l'intéressé aurait dû la présenter devant le Consulat italien correspondant à son lieu de résidence.

Une copie de la renonciation devrait se trouver dans les archives consulaires et une autre au ministère de l'Intérieur italien et dans la commune d'origine.

Celui qui n'a jamais présenté la documentation pour la reconnaissance de la citoyenneté italienne au bureau de citoyenneté-état civil d'un consulat italien, n'a jamais pu renoncer à cette citoyenneté.

Si le citoyen italien de naissance ne figure pas dans les registres consulaires, il n'a jamais pu faire la déclaration de renonciation à la citoyenneté italienne.

Les Consulats Italiens n'enregistrent dans leurs archives aucun cas de renonciation à la citoyenneté italienne.

Ceci est différent de la procédure appliquée dans d'autres pays comme les États-Unis, le Canada, etc. où pour acquérir la citoyenneté de ces pays il était nécessaire de renoncer préalablement à la citoyenneté italienne, en présentant un certificat de renonciation à la citoyenneté délivré par le Consulat Italien

La ley n. 91 del 05.02.1992 qui contient « Nuevas normas sobre la ciudadanía » (en vigueur depuis le 16/08/1992) réorganise complètement notre législation en la matière et introduit quelques innovations significatives qui, entre autres, tiennent compte de l'évolution de la réalité des italiens à l'étranger.

L'objectif de la présente brochure est de fournir à l'usager un instrument de consultation accessible qui puisse l'orienter sur les principales normes qu'il doit connaître et sur les procédures administratives relatives à la démarche de reconnaissance de la citoyenneté italienne.

Qui est citoyen italien ?

L'art. 1 de la ley n. 91 del 05/02/1992 établit :
1. Est citoyen par naissance :
a) l'enfant de père ou de mère citoyens ;
b) celui né sur le territoire de la République si les deux parents sont inconnus ou apatrides, ou bien si l'enfant ne suit pas la citoyenneté des parents selon la loi de l'État auquel ceux-ci appartiennent.
2. Est considéré citoyen par naissance l'enfant de personnes inconnues trouvé sur le territoire de la République, si la possession d'une autre citoyenneté n'est pas prouvée.

LA CITOYENNETÉ ITALIENNE S'ACQUIERT DONC PRINCIPALEMENT PAR NAISSANCE À PARTIR D'AU MOINS UN PARENT ITALIEN.

À cet égard, il est cependant nécessaire de distinguer :
a) LES ENFANTS NÉS AVANT LE 01/01/1948 sont citoyens italiens seulement si, au moment de leur naissance, le père possède la citoyenneté italienne.
b) LES ENFANTS NÉS APRÈS LE 01/01/1948 sont citoyens italiens si, au moment de leur naissance, le père ou la mère possèdent la citoyenneté italienne

Par voie paternelle : la citoyenneté se transmet sans limite de génération.

Par voie maternelle : elle se transmet seulement à partir du 01.01.1948 (Constitution de la République). Exemple : si le grand-père italien a eu une fille en 1924 et que cette dernière a eu à son tour un fils en 1945 et un autre en 1949, le premier fils ne sera pas citoyen italien, tandis que le second le sera (étant né après l'entrée en vigueur de la Constitution républicaine de 1948).

ACQUISITION DE LA CITOYENNETÉ EN RELATION AVEC LE MARIAGE

La nouvelle loi consolide le principe de la parité totale des droits entre l'homme et la femme :
Il n'existe plus aucune forme d'acquisition automatique de la citoyenneté en relation avec le mariage avec un(e) citoyen(ne) italien(ne).
Le conjoint d'un citoyen italien pourra en revanche obtenir une naturalisation facilitée lorsqu'il réside légalement depuis au moins six mois sur le territoire italien ou bien après trois ans de mariage (même en résidant à l'étranger) à condition qu'il n'y ait pas de dissolution, d'annulation ou de cessation des effets civils du mariage ni de séparation légale.
Aux fins de la présentation de la demande de naturalisation, il est indispensable que le conjoint italien ait la documentation en règle concernant sa citoyenneté italienne et que le mariage ait été enregistré à la Commune italienne compétente. On ne peut donc pas accepter de demandes de naturalisation de la part du conjoint étranger au même moment que la présentation de la démarche de reconnaissance de la citoyenneté (par descendance de père, grands-parents ou arrière-grands-parents italiens), étant donné qu'à la demande ne pourrait pas encore être jointe l'extrait de l'acte de mariage délivré par la Commune italienne.

LE CITOYEN ÉTRANGER DONT LE PÈRE OU LA MÈRE OU L'UN DES ASCENDANTS EN LIGNE DIRECTE DE DEUXIÈME DEGRÉ

(GRAND-PÈRE – GRAND-MÈRE) A ÉTÉ CITOYEN PAR NAISSANCE
(Exemple : l'étranger né de parents d'origine italienne qui se sont naturalisés  avant sa naissance)
ACQUIERT LA CITOYENNETÉ ITALIENNE :
a. S'il effectue un service militaire effectif pour l'État italien, même à l'étranger, et déclare sa volonté d'acquérir la citoyenneté italienne,
b. S'il accepte un emploi public en tant que dépendant de l'État italien, même à l'étranger, et déclare sa volonté d'acquérir la citoyenneté italienne.
c. S'il réside légalement depuis au moins deux ans sur le territoire de la République à sa majorité et déclare, avant l'année de sa majorité, sa volonté d'acquérir la citoyenneté italienne.

DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR LA RECONNAISSANCE DE LA CITOYENNETÉ ITALIENNE « JURE SANGUINIS », à partir d'un parent italien en ligne directe (grands-parents, parents, enfants) :

A. SANS LÉGALISER NI TRADUIRE (en original et photocopie)

1. Certificat de naissance du parent italien, délivré par la Municipalité italienne (Comune) où il est né. S'il s'est marié en Italie, également l'acte de mariage italien.
2. Certificat délivré par la Cámara Nacional Electoral attestant que le parent mentionné ne s'est pas naturalisé ou, sinon, la date de naturalisation. Apporter :
a) Certificat de naissance italien original et copie.
b) Certificat de décès original et copie.

B. DOCUMENTS ÉTRANGERS D'ÉTAT CIVIL QUI DOIVENT ÊTRE PRÉSENTÉS EN ORIGINAL.

– Du parent italien immigré :
a) Acte de mariage (s'il s'est marié à l'étranger)
b) Acte de décès (s'il est décédé)

– De tous ses descendants en ligne directe (qui selon les cas seront grands-parents, parents et enfants)
a) Acte de naissance
b) Acte de mariage (s'il s'est marié)
c) Acte de décès
– Les intéressés mariés avant le 27/04/1983 doivent ajouter l'acte de naissance de leurs épouses.

– Les hommes de moins de 45 ans doivent demander au District Militaire correspondant un certificat attestant : lieu, date de naissance (pas seulement la classe) et la mention : SITUATION MILITAIRE RÉGULARISÉE.

– Les Actes de l'État Civil (pas des certificats) doivent être délivrés actuellement.

– Carte d'identité des intéressés (1 photocopie complète) et une facture d'électricité, de gaz, de téléphone ou de câble.

– Toute la documentation se présente en original et copie

_____________________________________________________________

Avec la ley 555/1912, en vigueur jusqu'au 16/8/1992, la naturalisation étrangère entraînait la perte de la citoyenneté italienne.

En outre, la naturalisation étrangère du père alors que le fils était mineur (21 ou 18 ans, selon l'époque) entraînait la perte de la citoyenneté également pour ce dernier, (Art. 12 L. 555/1912), à condition que le fils acquière la nouvelle citoyenneté du père (ou du parent, après le 1/1/1948).

Elle ne pouvait pas être acquise par le fils mineur, lorsque la citoyenneté acquise par le père (ou le tuteur) était déjà possédée par un autre critère de détermination de la citoyenneté.

Si l'ascendant italien avait acquis la citoyenneté étrangère, cette naturalisation, ne pouvant influencer la détermination de la citoyenneté du fils, devait être postérieure à sa naissance. Sont exclus les cas couverts par l'Accord  de double citoyenneté avec l'Italie. Certificat de non-naturalisation (cámara electoral).

Ce certificat qui est délivré par la Cámara Electoral atteste que l'italien émigré dans le pays n'a pas acquis la citoyenneté du pays où il réside.

La documentation nécessaire pour l'obtention de ce certificat est : acte de naissance original de l'italien en formulaire plurilingue, acte de décès de l'italien.

_____________________________________________________________

1. CITOYENNETÉ ITALIENNE PAR NAISSANCE (« IURE SANGUINIS ») : CONDITIONS

Indépendamment du lieu de naissance, est citoyen italien de naissance (par naissance ou « Iure sanguinis ») :

• ·les personnes nées jusqu'au 31 décembre 1947 : si le père était citoyen italien au moment de la naissance du demandeur (on peut obtenir la citoyenneté italienne de la mère avant cette date dans les cas exceptionnels indiqués au paragraphe 1.6) ;
• les personnes nées à partir du 1er janvier 1948 : si le père ou la mère était citoyen(ne) italien(ne) au moment de la naissance du demandeur.

Avertissements

1. Pour la transmission de la citoyenneté italienne il n'existe pas de limites dans le nombre de générations, il n'importe pas non plus que les ascendants vivent encore ou soient décédés. Les limites légales concernent : la date du décès de l'ascendant né en Italie, la date d'émigration de l'ascendant né en Italie, la transmission en ligne féminine, d'éventuelles pertes de la citoyenneté italienne de la part des ascendants (voir paragraphes suivants).

2. L'ascendant né en Italie doit être décédé (en Italie ou à l'étranger) après la proclamation du Reino de Italia (17 mars 1861). Cependant, si la Commune d'origine a été annexée au Reino de Italia après cette date, l'ascendant né en Italie doit être décédé après l'annexion de la Commune d'origine au Reino de Italia :

• les provinces actuelles de Mantova (zone orientale), Verona, Vicenza, Rovigo, Padova, Venezia, Treviso, Belluno (sauf quelques Communes), Udine (sauf quelques Communes) et Pordenone ont été annexées au Reino de Italia le 19 octobre 1866 ;
• les provinces actuelles de Roma, Latina (sauf la zone méridionale), Frosinone (sauf la zone méridionale) et Viterbo ont été annexées le 20 septembre 1870 ;
• pour les anciens territoires austro-hongrois annexés le 16 juillet 1920 (provinces actuelles de Trento, Bolzano, Trieste et Gorizia, quelques Communes des provinces de Belluno et Udine, et les anciens territoires italiens des provinces de Trieste, Gorizia, Pola, Fiume et Zara) des règles spéciales s'appliquent (voir paragraphes 3. et 4.).

3. Pour les citoyens originaires des provinces actuelles de Trento, Bolzano, Trieste et Gorizia, de quelques Communes des provinces de Belluno et Udine, ainsi que des territoires anciennement italiens des provinces de Trieste, Gorizia, Pola, Fiume et Zara émigrés avant le 16 juillet 1920, il existe une loi spéciale (voir paragraphe suivant). Aux citoyens originaires de ces provinces émigrés à partir du 16 juillet 1920 s'appliquent les règles générales. Une partie des provinces de Trieste et Gorizia, les anciennes provinces de Pola, Fiume et Zara sont passées à la Yougoslavie, ainsi que quelques Communes de la Provincia de Cuneo sont passées à la France après le Tratado de Paz du 10 février 1947. Aux citoyens originaires de ces territoires s'appliquent des règles spéciales : il est nécessaire de s'informer directement auprès du Consulat, en cas de doute.

4. Peuvent demander la reconnaissance de la citoyenneté italienne également les descendants des citoyens austro-hongrois de langue italienne émigrés entre le 25 décembre 1867 et le 15 juillet 1920 originaires des provinces actuelles de Trento, Bolzano, Trieste et Gorizia, de quelques Communes de Belluno et Udine ou des anciens territoires italiens des provinces de Trieste, Gorizia, Pola, Fiume et Zara. Ils doivent cependant présenter la demande correspondante jusqu'au 19 décembre 2010 (le délai de 5 ans a été prolongé de 5 ans supplémentaires). La liste de la documentation nécessaire se trouve dans la circulaire du Ministerio del Interior n. K 78 du 24 décembre 2001. Le texte de la ley 14 de diciembre de 2000, n. 379 « Normativa para el reconocimiento de la ciudadanía italiana a las personas nacidas y antiguamente residentes en los territorios pertenecidos al Imperio austro-húngaro y a los respectivos descendientes », publiée au Boletín Oficial n. 295 du 19 décembre 2000, en vigueur à partir du 20 décembre 2000, est transcrit ci-après.

_______________________________________________________________________
Art. 1.

1. La présente loi s'applique aux personnes spécifiées au paragraphe 2, originaires des territoires qui appartenaient à l'Empire austro-hongrois avant le 16 juillet 1920, et à leurs descendants respectifs. Ces territoires comprennent :

a) les territoires qui appartiennent actuellement à l'État Italien ;

b) les territoires qui étaient italiens cédés à la Yougoslavie sur la base :

1) du traité de paix entre l'Italie et les Puissances alliées et associées, signé à Paris le 10 février 1947 et mis en exécution en Italie par décret législatif du Chef provisoire de l'État du 28 novembre 1947, n. 1430 ;

2) du traité entre la République Italienne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie signé à Osimo le 10 novembre 1975, ratifié et mis en exécution en Italie par la ley 14 de marzo de 1977, n. 73.

2. Aux personnes nées et anciennement résidentes dans les territoires indiqués au paragraphe 1 et émigrées à l'étranger, sauf l'actuelle République autrichienne, avant le 16 juillet 1920, ainsi qu'à leurs descendants, sera reconnue la citoyenneté italienne si elles font une déclaration selon la procédure prévue à l'article 23 de la ley 5 de febrero de 1992, n. 91, dans le délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la présente loi entre en vigueur.

3. L'article 18 de la ley 5 de febrero de 1992, n. 91 est abrogé.

Art. 2.

1. La présente loi entre en vigueur le jour suivant sa publication au Boletín Oficial.

La présente loi, munie du sceau de l'État, sera incluse au Registre officiel des actes normatifs de la République italienne. Il est ordonné à qui de droit de la respecter et de la faire respecter en tant que loi de l'État.
_______________________________________________________________________

5. Aux fins de la transmission de la citoyenneté italienne, le lieu de naissance n'est pas important. Autrement dit, celui qui naît en Italie n'est pas nécessairement citoyen italien. Même en naissant hors du territoire de la République Italienne, la personne est citoyenne italienne de naissance, si, à sa naissance, elle avait au moins un des parents qui avait la citoyenneté italienne. Il existe des exceptions à ce principe (consulter les paragraphes précédents et suivants). Est citoyen italien « iure soli » :

• celui qui naît sur le territoire italien, si les deux parents sont inconnus ou apatrides ;
• celui qui naît sur le territoire italien, s'il n'acquiert pas par naissance la citoyenneté des parents selon la loi de l'État auquel les parents eux-mêmes appartiennent ;
• l'enfant de personnes inconnues trouvé sur le territoire italien, s'il n'est pas démontré qu'il a une autre citoyenneté.

6. Pour acquérir la citoyenneté transmise par la mère, il n'est pas nécessaire que la mère soit née en Italie. Il suffit que la mère soit citoyenne italienne « iure sanguinis » ou « iure matrimonii » à la date à laquelle est né le fils. La seule limite à la transmission de la citoyenneté par ligne maternelle est la date de naissance du fils, qui ne doit pas être antérieure au 1er janvier 1948. Il existe d'autres cas de transmission de la citoyenneté par ligne maternelle, qui s'appliquent même à ceux qui sont nés avant le 1er janvier 1948 :

• si le père est inconnu (ou s'il n'a pas reconnu l'enfant pendant sa minorité) ;
• si le père était apatride ;
• si, selon la loi nationale du père, l'enfant n'acquiert pas la citoyenneté du père

7. La femme italienne qui s'est mariée avec un citoyen étranger avant le 1er janvier 1948 a perdu la citoyenneté italienne, si elle a acquis automatiquement la citoyenneté de l'époux par effet du mariage. Cette acquisition automatique était prévue, par exemple, par les lois polonaises, autrichiennes et espagnoles. Les femmes qui ont perdu la citoyenneté italienne par mariage avec un étranger peuvent reprendre la citoyenneté italienne en faisant une déclaration devant le Consulat ou la Commune italienne où elles résident. Les femmes italiennes mariées avec un citoyen étranger à partir du 1er janvier 1948 ont conservé la citoyenneté italienne, même si elles avaient acquis automatiquement (et non volontairement) la citoyenneté de l'époux, tant qu'elles n'avaient pas expressément renoncé à la citoyenneté italienne (voir également le paragraphe 'Mariage de la femme italienne avec un citoyen étranger').

8. Aux fins de la transmission de la citoyenneté, le droit des enfants légitimes ou naturels est égal. La reconnaissance de la part d'un citoyen italien, la déclaration judiciaire de la filiation d'un citoyen italien ou, dans le cas d'enfants non reconnaissables (enfants incestueux), la reconnaissance judiciaire du droit au paiement d'aliments entraînent l'acquisition de la citoyenneté italienne à compter de la naissance, si elles surviennent pendant la minorité de l'enfant. Ces circonstances doivent être prouvées par l'acte original de reconnaissance ou par le jugement (pour les conditions du jugement voir 'CITOYENNETÉ ITALIENNE PAR NAISSANCE (« IURE SANGUINIS ») : DOCUMENTATION'). Les enfants reconnus à leur majorité doivent déclarer leur volonté d'obtenir la citoyenneté italienne dans l'année de la reconnaissance.

9. L'étranger adopté par un citoyen italien acquiert la citoyenneté italienne, si l'adoption a été déclarée pendant la minorité de l'enfant (adoption plénière). La circonstance doit être prouvée par le jugement qui a déclaré l'adoption (pour les conditions du jugement voir 'CITOYENNETÉ ITALIENNE PAR NAISSANCE (« IURE SANGUINIS ») : DOCUMENTATION'). La reconnaissance de la citoyenneté aboutit lorsque le jugement d'adoption est enregistré à la Commune italienne compétente. Après l'enregistrement du jugement, le Consulat envoie l'acte de naissance à la Commune. Ce n'est qu'à partir de ce moment que l'on peut, par exemple, faire la démarche du passeport.

10. Le citoyen (né en Italie ou à l'étranger) qui, avant le 16 août 1992, a acquis volontairement (par naturalisation) une citoyenneté étrangère a automatiquement perdu la citoyenneté italienne. Depuis le 16 août 1992 jusqu'au 31 décembre 1997, celui qui avait perdu la citoyenneté italienne par naturalisation a pu déclarer sa volonté de la reprendre devant le Consulat italien ou la Commune italienne compétente selon sa résidence. Depuis la date de la naturalisation jusqu'au jour suivant la déclaration de reprise, le particulier intéressé est considéré comme étranger. Cette règle s'applique également aux citoyens italiens nés à l'étranger et qui sont citoyens « iure soli » de l'État où ils sont nés. 

11. Le citoyen italien qui s'est naturalisé citoyen étranger étant mineur (même avant le 16 août 1992) n'a jamais perdu la citoyenneté italienne, si son père a conservé la citoyenneté italienne et si, en atteignant sa majorité, l'intéressé n'a pas expressément renoncé à la citoyenneté italienne. Jusqu'au 9 mars 1975 les citoyens italiens atteignaient la majorité à 21 ans ; à partir du 10 mars 1975, la majorité est atteinte à 18 ans.

12. La citoyenneté italienne se transmet au fils du citoyen ou de la citoyenne qui a perdu la citoyenneté italienne uniquement dans l'un des cas suivants :

• le fils est né avant que le père ou la mère perde la citoyenneté italienne par naturalisation, si la naturalisation de l'ascendant qui transmet la citoyenneté est survenue à partir du 1er juillet 1912 (si la naturalisation est survenue jusqu'au 30 juin 1912, le fils mineur a perdu la citoyenneté italienne, s'il résidait à l'étranger et avait une autre citoyenneté) ;
• le fils était encore mineur lorsque le père ou la mère ont repris la citoyenneté, si la reprise a eu lieu après le 16 août 1992 et si le fils mineur cohabitait avec le père ou la mère au moment où celui-ci (ou celle-ci) a récupéré la citoyenneté italienne ; si le père (ou la mère) a repris la citoyenneté italienne après le 27 avril 1983 et avant le 16 août 1992 (en résidant en Italie pendant le délai prévu par la loi ou même par application de l'Accord de double citoyenneté, voir paragraphe 1.13), le fils mineur a acquis la citoyenneté italienne. Si le père (ou la mère) a repris la citoyenneté italienne avant le 27 avril 1983, le fils mineur n'a pas acquis la citoyenneté italienne s'il résidait à l'étranger et n'a pas perdu la citoyenneté étrangère d'origine.

2.      CITOYENNETÉ PAR NAISSANCE (« IURE SANGUINIS ») : EXEMPLES

Pour clarifier les règles présentées ci-dessus, voici quelques exemples. Cependant, chaque cas doit être examiné avec toute la documentation nécessaire. En matière de citoyenneté, seules font foi les lois et l'interprétation qu'en donnent les juges de la réglementation en vigueur. Les indications et exemples ne peuvent pas être utilisés pour réclamer des droits.

Exemple 1

· Giovanni Rossi, né à Milan le 20 janvier 1822, décédé à Buenos Aires le 13 septembre 1897, naturalisé argentin le 20 septembre 1880 (père de l'arrière-arrière-grand-père) ;

· Juan Rossi, né à Buenos Aires le 14 mai 1854, décédé à Cañuelas le 24 mai 1937 (arrière-arrière-grand-père) ;

· Domingo Rossi, né à Cañuelas le 30 juin 1882, décédé à Saladillo le 14 septembre 1965 (arrière-grand-père) ;

· María Rossi, née à Saladillo le 22 septembre 1920, vivante (grand-mère) ;

· Juan Domínguez, né à Roque Pérez le 14 mai 1948, vivant, naturalisé américain le 14 avril 1969 (père) ;

· Esteban Domínguez, né à Roque Pérez le 25 octobre 1972, vivant, naturalisé vénézuélien le 22 août 1992 (demandeur).

Esteban Domínguez est citoyen italien et peut transmettre la citoyenneté à ses enfants. Il ne serait pas citoyen italien si l'un des cas suivants se présentait :

– le père de l'arrière-arrière-grand-père Giovanni Rossi s'est naturalisé argentin avant le 14 mai 1875, date à laquelle l'arrière-arrière-grand-père a atteint sa majorité ;

– le père de l'arrière-arrière-grand-père Giovanni Rossi est décédé avant le 17 mars 1861 ;

– le père Juan Domínguez est né avant le 1er janvier 1948 ;

– Juan Domínguez est né, par exemple, le 30 décembre 1947 : la ligne de transmission se serait interrompue et seule María Rossi pourrait demander la reconnaissance de la citoyenneté italienne ;

– Juan Domínguez s'est naturalisé américain entre le 14 mai 1969 (quand il a atteint sa majorité selon la loi italienne de l'époque) et le 25 octobre 1972 (quand est né le fils Esteban Domínguez) ;

– Esteban Domínguez s'est naturalisé vénézuélien après le 25 octobre 1990 (quand il a atteint sa majorité selon la loi italienne en vigueur depuis 1975) et avant le 16 août 1992.

Exemple 2

– Anna Bianchi, née à Rome le 14 juillet 1920, mariée à Rome avec Pavel Jablonski, citoyen polonais, le 20 septembre 1946 (grand-mère) ;

– Maria Jablonski, née à Rome le 22 décembre 1947 (mère) ;

– Gustavo González, né à Buenos Aires le 15 octobre 1975 (demandeur).

Gustavo González n'est pas citoyen italien. Maria Jablonski n'est pas non plus citoyenne italienne, bien qu'elle soit née en Italie. Anna Bianchi a perdu la citoyenneté italienne en se mariant avec un citoyen polonais (la loi polonaise en vigueur en 1946 prévoyait que l'épouse acquière automatiquement la citoyenneté du mari et la loi italienne de l'époque prévoyait la perte de la citoyenneté italienne si la femme italienne acquérait par mariage une autre citoyenneté).

Anna Bianchi peut reprendre la citoyenneté italienne si elle fait une déclaration devant le Consulat. Si la reprise de la citoyenneté a eu lieu, par exemple, le 10 janvier 2004, elle n'a pas d'effet pour la fille, car celle-ci était déjà majeure lorsque la mère a repris la citoyenneté italienne. La reprise de la citoyenneté italienne par la grand-mère n'a pas d'effet pour le petit-fils Gustavo González.

Gustavo González et Maria Jablonski peuvent acquérir la citoyenneté italienne en résidant légalement en Italie pendant au moins trois ans.

Gustavo González et Maria Jablonski seraient citoyens italiens « iure sanguinis » si l'un des cas suivants se présentait :

– la grand-mère Anna Bianchi s'est mariée après le 1er janvier 1948 (dans ce cas la grand-mère n'aurait jamais perdu la citoyenneté italienne) et la mère Maria Jablonski est née à partir du 1er janvier 1948 ;

– la grand-mère ne s'est pas mariée (la loi polonaise ne prévoyait pas la transmission de la citoyenneté par ligne paternelle dans le cas d'enfants naturels, ainsi la grand-mère aurait transmis la citoyenneté italienne à la fille, même née avant le 1er janvier 1948, car la fille n'avait pas acquis à la naissance la citoyenneté du père).

Exemple 3

– Mario Neri, né à Gênes le 14 juillet 1920, marié à Rome le 10 juin 1940 avec Giovanna Verdi, jamais naturalisés à l'étranger  (grands-parents) ;

– Giovanni Neri, né à Rome le 3 janvier 1948, naturalisé à l'étranger  le 10 février 1975, marié à São Paulo le 12 février 1975 avec Joana Pérez González (née à La Plata le 31 décembre 1947), a fait la déclaration de reprise de la citoyenneté italienne devant le Consulat le 30 décembre 1995 (père) ;

– Ezequiel Neri, né à La Plata le 15 juin 1976 (demandeur).

Ezequiel Neri n'est pas citoyen italien, car ni le père ni la mère n'étaient citoyens italiens quand il est né. Le père a repris la citoyenneté italienne quand le fils avait déjà 18 ans. Le fait que les grands-parents paternels d'Ezequiel Neri aient conservé la citoyenneté italienne n'a pas d'importance, car la perte de la citoyenneté par le père a interrompu la ligne de transmission de la citoyenneté italienne.

Ezequiel Neri peut faire la démarche de la citoyenneté italienne par naturalisation s'il réside légalement en Italie pendant au moins 3 ans.

Ezequiel Neri serait citoyen italien si l'un des cas suivants se présentait :

· le père a repris la citoyenneté italienne avant le 14 juin 1994 (avant que le fils Ezequiel n'ait 18 ans) ;

· les parents se sont mariés avant le 10 février 1975 (date de la naturalisation de Giovanni Neri) ; dans ce cas, selon la loi italienne en vigueur jusqu'au 27 avril 1983, la mère aurait acquis la citoyenneté italienne automatiquement à partir de la date du mariage ; la mère aurait ensuite transmis la citoyenneté au fils.

Exemple 4

– Mario Gialli, né à Gênes le 14 juillet 1920, marié à Rome le 10 juin 1940 avec Giovanna Azzurri, jamais naturalisés argentins (grands-parents) ;

– Giovanni Gialli, né à Rome le 3 janvier 1948, naturalisé argentin le 10 février 1975, marié à Buenos Aires le 6 février 1975 avec Juana Hernández Domínguez (née à La Plata le 31 décembre 1947) ;

– Ezequiel Gialli, né à La Plata le 15 juin 1976 (demandeur).

Ezequiel Gialli est citoyen italien, car la mère était citoyenne italienne à la date de sa naissance. Le père a perdu la citoyenneté italienne en se naturalisant argentin avant la naissance du fils, mais après le mariage. La loi italienne en vigueur jusqu'au 27 avril 1983 prévoyait que les épouses de citoyens italiens acquéraient automatiquement la citoyenneté italienne à compter de la date du mariage. Juana Hernández Domínguez a acquis la citoyenneté italienne car le mari était encore italien quand ils se sont mariés. Quand Ezequiel Gialli est né, le père était étranger, mais la mère était italienne. Ezequiel Gialli est donc citoyen italien iure sanguinis par ligne maternelle.

3. CITOYENNETÉ ITALIENNE PAR NAISSANCE (« IURE SANGUINIS ») : DOCUMENTATION

Selon une réglementation récente, l'Administration procède à reconnaître la citoyenneté italienne uniquement à ceux qui l'ont expressément demandée. Après la reconnaissance de la citoyenneté, le Consulat envoie à la Commune italienne compétente les actes d'état civil du demandeur et de ses enfants mineurs. Les actes des ascendants sont envoyés à la Commune italienne compétente uniquement si les ascendants eux-mêmes ont demandé la reconnaissance de la citoyenneté italienne.

a. Documents relatifs au demandeur :

· acte de naissance ;

· jugement d'adoption légalisé (si l'adoption a été déclarée pendant la minorité de l'adopté) ; le jugement doit avoir un caractère de chose jugée ; si cette qualité ne figure pas dans le jugement lui-même, il faudra ajouter un certificat complémentaire délivré par le même Tribunal ;

· acte de reconnaissance de paternité / maternité si la reconnaissance figure dans un acte distinct de l'acte de naissance ;

· acte de mariage (s'il s'est marié) ;

· jugement de divorce légalisé (s'il a divorcé), le jugement doit avoir un caractère de chose jugée ; si cette qualité ne figure pas dans le jugement lui-même, il faudra ajouter un certificat complémentaire délivré par le même Tribunal (voir chapitre 8) ;

· acte de naissance des enfants de moins de 18 ans et éventuels actes de reconnaissance de paternité / maternité ou jugements d'adoption les concernant ;

· demande de reconnaissance de la citoyenneté (elle se signe au Consulat au moment de remettre la documentation correspondante).

b. Documents relatifs aux ascendants nés à l'étranger :

Si ces ascendants ne demandent pas pour eux-mêmes la reconnaissance de la citoyenneté italienne, les documents suffisants sont ceux qui prouvent les liens de filiation entre le demandeur et l'ascendant né en Italie. Ces documents sont normalement :

· acte de naissance de chaque ascendant direct né à l'étranger ;

· acte de mariage des parents du demandeur (s'ils se sont mariés) ; ce document sert à démontrer si le demandeur est enfant légitime ou naturel ;

· si un des ascendants nés à l'étranger a été adopté ou reconnu par les parents avec un acte distinct de celui de la naissance, il est nécessaire de présenter le jugement d'adoption ou l'acte de reconnaissance (à condition que ces documents soient nécessaires pour prouver la descendance de l'ascendant né en Italie) ;

· si l'ascendant né à l'étranger demande pour lui-même la reconnaissance de la citoyenneté italienne, il faut se référer à la liste des documents indiqués au paragraphe a.

c. Documents relatifs à l'ascendant né en Italie :

· Certificat de naissance délivré par la Commune italienne avec les données filiatoires complètes (nom et prénom du père et de la mère) ; les actes ou certificats délivrés par l'Église avant l'établissement du registre civil (R.D. 15 novembre 1865, n. 2602) doivent être légalisés par l'Autorité ecclésiastique (Curie épiscopale) ou civile ;

· certificat de la « Cámara Nacional Electoral » qui prouve si l'ascendant, identifié avec les noms et prénoms qui figurent dans les actes d'état civil  (du mariage, du décès, de la naissance d'un enfant), figure ou ne figure pas dans le registre des électeurs ;

· acte de mariage (s'il s'est marié à l'étranger) ;

· acte de décès (s'il est décédé) ;

· documentation qui démontre la date d'émigration (passeport italien utilisé pour émigrer ou tout autre document utile), uniquement dans le cas où le citoyen serait originaire des provinces actuelles de Trento, Bolzano, Trieste, Gorizia, de quelques Communes des provinces de Belluno et Udine ou des territoires anciennement italiens des provinces de Trieste, Gorizia, Pola, Fiume et Zara.

Avertissements

1. Les demandes de reconnaissance de la citoyenneté italienne doivent être présentées devant le Consulat italien compétent pour le lieu de résidence à l'étranger. La résidence déclarée doit coïncider avec le lieu où le demandeur a son domicile réel stable. Le Consulat peut vérifier les déclarations faites et dénoncer à l'Autorité Judiciaire ceux qui font de fausses déclarations concernant leur résidence.

2. La demande (et la documentation susmentionnée) peut être présentée devant une Commune italienne, uniquement si le demandeur réside légalement en Italie (avec un « permesso di soggiorno » délivré par la « Questura » compétente par territoire). Dans ce cas, la Commune elle-même demande aux Consulats compétents pour la résidence antérieure une attestation attestant que ni le demandeur ni les ascendants n'ont renoncé à la citoyenneté italienne. Celui qui a obtenu la reconnaissance de la citoyenneté italienne par l'intermédiaire d'une Commune italienne, s'il déménage ensuite à l'étranger, doit effectuer dès que possible une déclaration de changement de résidence devant le Consulat italien compétent pour le nouveau domicile.

3. Pour inscrire en Italie un événement d'état civil survenu à l'étranger, le citoyen doit présenter la copie conforme de l'acte original délivré par l'autorité étrangère. 

4. L'intéressé a l'obligation de présenter des actes qui étaient déjà en possession d'un Consulat italien.

5. La présentation des documents prévus n'implique pas le droit à la reconnaissance de la citoyenneté italienne ; ce n'est qu'après une analyse méticuleuse, cas par cas, que l'on peut confirmer qu'il n'existe pas de motifs empêchant la reconnaissance ; le Consulat communique par écrit l'achèvement de la démarche par « lettre certifiée » envoyée à l'adresse déclarée par le demandeur. Le Consulat n'assume pas la responsabilité d'éventuelles erreurs d'adresse de la part des demandeurs. La déclaration d'une adresse qui ne coïncide pas avec le domicile réel est un délit selon la loi italienne et peut être dénoncée à l'Autorité Judiciaire.

8. Tout document écrit en langue étrangère, sauf le certificat de la Cámara Nacional Electoral, doit être traduit en italien.

9. La traduction peut être réalisée par n'importe qui, tant qu'elle est fidèle et correcte ; l'intervention d'un traducteur assermenté n'est pas nécessaire. Le Consulat certifie la conformité des traductions en italien avec l'original en espagnol. 

10. Les actes délivrés par l'Église doivent être légalisés.

11. Les actes d'état civil délivrés par des Autorités de Pays autres que l'Italie doivent être légalisés selon la procédure indiquée par le Consulat italien compétent pour le lieu où ces actes ont été délivrés.

12. Les actes d'état civil qui contiennent des erreurs (dans les noms, dans les dates, etc.), des omissions ou des données incomplètes n'ont pas besoin de rectifications. Le Consulat peut demander des rectifications, uniquement s'il n'est pas possible de vérifier correctement l'identité des personnes.

13. La loi italienne prévoyait jusqu'en 2017 que l'enfant ne reçoive que le nom de famille paternel. Il n'était pas possible d'ajouter le nom de famille maternel (sauf exceptionnellement dans le cas d'enfants naturels, reconnus par le père après la reconnaissance maternelle). Les citoyens étrangers qui utilisent dans leur pays les deux noms de famille (paternel et maternel) ne pouvaient figurer dans les registres et documents italiens qu'avec le nom de famille paternel. Aux descendants correspond le nom de famille qui figure dans l'acte original de naissance de l'ancêtre né en Italie, même si le nom de famille original a été ensuite consigné à l'étranger avec des erreurs. Celui qui souhaiterait conserver les deux noms de famille ou le nom de famille qui figure dans les documents étrangers  peut, après l'inscription des actes d'état civil en Italie, entamer une démarche de changement de nom (qui aboutit, selon les cas, à un décret du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet de la province où l'acte de naissance a été enregistré). Pour plus de détails, il convient de s'adresser au Consulat.

14. Depuis 2017 la loi italienne prévoit que l'enfant puisse recevoir les deux noms de famille des parents.  

15. Les jugements étrangers (adoption, déclaration de filiation, séparation, divorce, incapacité…) doivent être légalisés puis traduits en italien.

16. Les mentions marginales dans les actes ne suffisent pas pour prouver, par exemple, le divorce, l'adoption, la reconnaissance ou d'autres circonstances ; ces circonstances doivent être prouvées par le document original (jugement ou acte de l'état civil, selon les cas).

4. CITOYENNETÉ ITALIENNE PAR MARIAGE (« IURE MATRIMONII ») : CONDITIONS

Il y a deux cas :

a. les femmes étrangères mariées avec un citoyen italien (né en Italie ou à l'étranger) avant le 27 avril 1983 : elles ont automatiquement acquis la citoyenneté italienne, si le mari était citoyen italien au moment du mariage ou si le mari cohabitant a acquis ou repris la citoyenneté italienne avant le 27 avril 1983 ; la démarche respective pour la reconnaissance de cette acquisition par mariage de la citoyenneté peut être réalisée à tout moment, même après l'éventuelle dissolution du lien conjugal (par divorce, décès du conjoint), sauf si cette dissolution n'a pas eu lieu avant le 27 avril 1983 ;

b. femmes étrangères mariées à partir du 27 avril 1983 avec un citoyen italien (né en Italie ou à l'étranger) et hommes mariés à toute date avec une citoyenne italienne (née en Italie ou à l'étranger) : le conjoint du citoyen italien peut obtenir une naturalisation accélérée (accordée par décret du Ministre de l'Intérieur) après trois ans de mariage, s'il n'y a pas eu de dissolution du lien conjugal, annulation, divorce et si les conjoints ne sont pas séparés légalement. Le délai de trois ans est réduit à six mois, dans le cas de résidence en Italie.

À partir du 27 avril 1983, la dissolution du mariage (par divorce ou veuvage) n'entraîne pas la perte de la citoyenneté opportunément acquise par mariage. Si la dissolution du lien conjugal a eu lieu avant le 27 avril 1983, la femme perdait la citoyenneté italienne acquise par mariage, si elle résidait à l'étranger et reprenait ou conservait sa citoyenneté étrangère d'origine.

5.      CITOYENNETÉ ITALIENNE PAR MARIAGE (« IURE MATRIMONII ») : DOCUMENTATION

1. Cas A (femme étrangère mariée avant le 27 avril 1983 avec un citoyen italien, né en Italie ou à l'étranger) :

· documentation qui prouve que le mari était citoyen italien au moment du mariage (la démonstration peut être fournie avec la documentation déjà en possession du Consulat ; dans ce cas le Consulat peut demander d'autres documents si nécessaire) ;

· acte de mariage traduit en italien (s'il n'est pas déjà en possession du Consulat ou enregistré dans une Commune italienne) ; l'acte respectif est nécessaire (photocopie du livre d'actes certifiée par le registre civil), un certificat de mariage ou le livret de famille ne suffit pas ;

· acte de naissance de la demanderesse traduit en italien ; l'acte respectif est nécessaire (photocopie du livre d'actes certifiée par le registre civil), un certificat de naissance ne suffit pas ;

· acte de décès du mari et/ou jugement de divorce, le cas échéant (pour les conditions du jugement voir chapitre 8).

Dans ce cas les documents n'expirent pas et la demande est exempte de droits consulaires. Aucun rendez-vous préalable n'est nécessaire, si le mari a déjà été reconnu citoyen italien ou est né en Italie.

2. Cas B (femmes étrangères mariées à partir du 27 avril 1983 avec un citoyen italien, né en Italie ou à l'étranger, et hommes étrangers mariés à toute date avec une citoyenne italienne, née en Italie ou à l'étranger)

· « estratto per riassunto dell'atto di matrimonio » délivré par la Commune qui a enregistré le mariage ;

· acte de naissance du demandeur, traduit en italien ; l'intervention d'un traducteur assermenté n'est pas nécessaire ; il est nécessaire qu'il s'agisse de l'« acte » de naissance (photocopie du livre d'actes certifiée par le registre civil), un certificat de naissance ne suffit pas ;

· certificat de casier judiciaire, obtenu auprès de la Police, légalisé et traduit en italien ; 

· certificat de domicile, délivré par le Commissariat compétent selon le domicile, sans légalisation ni traduction ;

· « stato di famiglia » : c'est un certificat délivré par le Consulat, après avoir recueilli une déclaration formelle du conjoint citoyen italien puis traduite en italien ;

· photocopie du passeport étranger du demandeur : le passeport ne doit pas être expiré ; il faut photocopier les pages où figurent les données personnelles et les éventuels tampons d'entrée et de sortie du Pays.

Dans ce cas les documents expirent après six mois à compter de leur émission. La demande de citoyenneté, ainsi que les certifications du document ou des traductions sont soumises au paiement des droits consulaires respectifs. Les deux conjoints doivent se présenter. Aucun rendez-vous préalable n'est nécessaire, mais la demande ne peut être présentée que si l'un des conjoints a déjà obtenu la reconnaissance de la citoyenneté italienne ou est né en Italie.

6.      AUTRES CAS D'ACQUISITION DE LA CITOYENNETÉ ITALIENNE PAR NATURALISATION

1. L'étranger et l'apatride, si le père ou la mère ou l'un des quatre grands-parents était citoyen italien par naissance, peut demander la citoyenneté italienne par naturalisation :

• s'il effectue un service militaire effectif dans les Forces Armées italiennes ; cependant, après la récente réforme du service militaire, il n'est plus possible d'enrôler des citoyens étrangers d'origine italienne ; cette naturalisation accélérée n'est donc pas applicable ; de même, cette possibilité ne s'appliquerait pas à ceux qui peuvent demander la citoyenneté « iure sanguinis » ;
• s'il est employé de l'État italien ;
• s'il, en atteignant sa majorité, réside légalement sur le territoire italien depuis au moins deux ans et manifeste sa volonté d'acquérir la citoyenneté italienne.

2. L'étranger né en Italie qui aurait résidé légalement en Italie sans interruption jusqu'à sa majorité, acquiert la citoyenneté italienne s'il en fait la demande dans le délai d'un an à compter de la date à laquelle il atteint sa majorité.

3. La citoyenneté italienne peut être accordée par décret du Presidente della Repubblica également dans les cas suivants :

• à l'étranger, dont le père ou la mère ou l'un des quatre grands-parents était citoyen italien par naissance, après trois ans de résidence légale en Italie ;
• à l'étranger né en Italie, après trois ans de résidence légale en Italie ;
• à l'étranger adopté par un citoyen italien à sa majorité, après cinq ans de résidence légale en Italie suite à l'adoption ;
• au citoyen d'un État membre de l'Union Européenne, après quatre ans de résidence légale en Italie ;
• à l'apatride, après cinq ans de résidence légale en Italie ;
• à l'étranger, après dix ans de résidence légale en Italie ;
• à l'étranger qui a rendu des services exceptionnels à la République Italienne ou s'il existe un intérêt exceptionnel de la part de l'État Italien.

7. PERTE DE LA CITOYENNETÉ ET PROCÉDURE DE REPRISE

1. Naturalisation. Les citoyens italiens qui se sont naturalisés étrangers avant le 16 août 1992 ont perdu la citoyenneté italienne, s'ils se sont naturalisés alors qu'ils avaient déjà atteint leur majorité (21 ans révolus jusqu'au 9 mars 1975, 18 ans révolus à partir du 10 mars 1975). Les femmes italiennes qui se sont naturalisées avant le 27 avril 1983 n'ont pas perdu la citoyenneté italienne si elles étaient mariées avec un citoyen italien qui avait conservé la citoyenneté italienne. Pour reprendre la citoyenneté italienne perdue par naturalisation, le particulier intéressé devait faire une déclaration devant le Consulat entre le 16 août 1992 et le 31 décembre 1997. Actuellement on ne peut reprendre la citoyenneté qu'en faisant une déclaration formelle devant le Consulat ou la commune italienne de résidence et en établissant sa résidence en Italie dans le délai d'un an à compter de la date de ladite déclaration. Celui qui a acquis volontairement une citoyenneté étrangère à partir du 16 août 1992 n'a pas perdu la citoyenneté italienne.

2. Le citoyen italien qui s'est naturalisé étranger étant mineur (même avant le 16 août 1992) n'a jamais perdu la citoyenneté italienne, si le père a conservé la citoyenneté italienne et si, après avoir atteint sa majorité, il n'a pas expressément renoncé à la citoyenneté italienne. Jusqu'au 9 mars 1975 les citoyens italiens atteignaient la majorité à 21 ans ; à partir du 10 mars 1975, la majorité est atteinte à 18 ans.

3. Naturalisation des parents. Si le père s'est naturalisé étranger et que le fils était encore mineur à la date de la naturalisation, le fils a également perdu la citoyenneté italienne, s'il résidait à l'étranger et avait une autre citoyenneté (que ce soit par naturalisation ou par un autre titre légal, comme par exemple le « ius soli »). 

Dans tous les cas les enfants nés après la perte de la citoyenneté du père (ou des deux parents, à partir du 1er janvier 1948) ne sont pas citoyens italiens par naissance, étant enfants d'étrangers selon la loi italienne (voir 'Citoyenneté italienne par naissance (« iure sanguinis ») : conditions').

4. Renonciation. Le citoyen italien, s'il possède une autre citoyenneté et réside à l'étranger, peut renoncer à la citoyenneté italienne en faisant une déclaration formelle devant l'autorité consulaire.

5. Mariage de la femme italienne avec un citoyen étranger. Les femmes italiennes mariées avec des citoyens étrangers avant le 1er janvier 1948 ont perdu la citoyenneté italienne, si elles ont acquis la citoyenneté du conjoint. Par exemple, le mariage de la femme italienne avec un citoyen polonais, espagnol ou autrichien entraînait automatiquement la perte de la citoyenneté italienne. Pour reprendre la citoyenneté italienne, la particulière intéressée peut faire à tout moment une déclaration devant le Consulat. Cette déclaration peut être faite même si, après le mariage avec un étranger et l'acquisition automatique (non volontaire) de la citoyenneté du mari, l'intéressée a acquis une autre citoyenneté étrangère par naturalisation. La déclaration de reprise n'entraîne pas l'acquisition de la citoyenneté italienne pour les enfants majeurs (voir également 'Citoyenneté italienne par naissance (« iure sanguinis ») : conditions').

8. JUGEMENTS (ADOPTION, DÉCLARATION DE PATERNITÉ, DIVORCE, INCAPACITÉ…)

1. Lorsqu'un jugement change l'état civil ou la capacité d'une personne, il est nécessaire que le citoyen présente au Consulat ce jugement. Même avec des exceptions (spécialement dans le cas d'adoption de mineurs), la loi italienne reconnaît automatiquement les jugements étrangers, sans besoin de démarches judiciaires préalables.

2. Pour reconnaître en Italie les jugements il faut les conditions suivantes :

2.1 De forme : le jugement (ou l'attestation intégrale) doit être légalisé par le Tribunal avec le sceau « Apostille » de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Après la légalisation le jugement doit être traduit en italien.

2.2 Sur le fond : le jugement doit réunir les conditions prévues par l'article 65 de la ley 31 de mayo de 1995, n. 218 « Reforma del sistema italiano de derecho internacional privado », à savoir :

(a) le juge qui a émis le jugement pouvait connaître de la cause selon les principes de compétence judiciaire prévus par la loi italienne ;

(b) l'acte qui a initié le procès a été notifié au défendeur selon la loi du lieu où le procès s'est déroulé et les droits essentiels de la défense n'ont pas été violés ;

(c) les parties se sont constituées dans le procès selon la loi du lieu où le procès s'est déroulé ou la défaillance a été déclarée selon la même loi ;

(d) le jugement a atteint le caractère de chose jugée selon la loi du lieu où il a été émis ;

(e) le jugement ne contredit pas un autre jugement émis par un juge italien ayant atteint le caractère de chose jugée ;

(f) il n'y a pas de procès en instance devant un juge italien avec le même objet et entre les mêmes parties, initié avant le procès étranger ;

(g) les décisions du jugement étranger ne produisent pas d'effets contraires à l'ordre public italien.

3. Lorsque le jugement ne réunit pas tous les éléments mentionnés au paragraphe 2.2., le particulier intéressé devra présenter au Consulat un certificat complémentaire émis par le même Tribunal qui contienne tous les éléments manquants dans le jugement. Le certificat doit être légalisé par le Tribunal. Après la légalisation, le certificat devra être traduit en italien. Il n'est pas nécessaire de certifier la condition mentionnée aux paragraphes a) et g), s'agissant d'une évaluation remise à l'Administration et aux juges italiens. Les conditions mentionnées aux paragraphes e) et f) sont certifiées par une déclaration sous serment que l'intéressé fait devant le Consulat.

4.  Pour la reconnaissance des jugements de divorce, les particuliers intéressés doivent présenter :

4.1 Photocopie légalisée ou attestation intégrale du jugement de divorce ; les légalisations doivent être délivrées par le Tribunal avec le sceau « Apostille » de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961.

4.2 Certificat complémentaire délivré par le Tribunal lui-même selon le modèle suivant. Ce certificat doit :

a. contenir les éléments essentiels d'un jugement de divorce émis par un tribunal italien (il doit mentionner les éventuels appels, accords patrimoniaux et/ou relatifs aux enfants mineurs, notifications du début de la procédure, défaillance, décision finale),

b. contenir l'identification complète des deux conjoints (date et lieu de naissance, résidence à la date du divorce),

c. indiquer la date à partir de laquelle le jugement a atteint le caractère de chose jugée.

d. être légalisé par le Tribunal, le « Ministerio del Interior » et le « Ministerio de Relaciones Exteriores y Culto » (avec le sceau « Apostille » de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961).

La documentation mentionnée aux paragraphes 4.1 et 4.2 doit être traduite en italien ; en plus de l'original, une photocopie non certifiée doit être remise. Le Consulat peut demander d'autres documents, si la Commune compétente pour l'inscription du jugement l'estime opportun.

9. TRADUCTIONS

1. Toute la documentation présentée au Consulat doit être traduite en italien. Sinon, il n'est pas possible de l'enregistrer dans les registres publics italiens.

2. Il n'est pas nécessaire que ces traductions soient réalisées par un traducteur assermenté ou qu'elles portent des sceaux ou des signatures ; n'importe qui peut réaliser les traductions, à condition qu'elles soient fidèles au texte original en espagnol. Le Consulat lui-même certifie de la même façon les traductions réalisées par des particuliers ou par des traducteurs assermentés.

3. L'usager, s'il le préfère, peut présenter des traductions réalisées par un traducteur assermenté qu'il choisit librement lui-même. Le Consulat ne dispose pas d'une liste de traducteurs autorisés, car la seule condition des traductions est qu'elles soient fidèles à l'original en espagnol.

4. Dans les procédures de reconnaissance de citoyenneté (« iure sanguinis » ou « iure matrimonii » uniquement pour les épouses d'italiens mariées avant le 27 avril 1983), la certification des traductions est exempte de droits consulaires. Il est nécessaire de payer le droit correspondant pour la certification des traductions lorsqu'il s'agit de naturalisation par mariage

Questions fréquentes sur la citoyenneté italienne

Qu'est-ce que le saut générationnel dans la citoyenneté italienne ?

Cela a tendance à se produire, lorsque l'italien s'est naturalisé, et que le descendant est né après qu'il se soit naturalisé. C'est-à-dire qu'on ne peut pas remonter au père de l'italien (qui n'a jamais renoncé) car il faut y aller chronologiquement. En descendant du premier Italien.-
Lorsqu'on présente la reconnaissance de citoyenneté devant les consulats italiens ou en Italie même, il faut présenter toute la descendance  [par exemple arrière-grand-père NAISS.- MAR.- DÉC.-, GRAND-PÈRE/ GRAND-MÈRE :  NAISS.- MAR.- DÉC.-, PÈRE OU MÈRE : NAISS.- MAR. (PÈRE OU MÈRE SI ON LA PREND DE LA « GRAND-MÈRE » DOIVENT ÊTRE NÉS APRÈS 1948 POUR AVOIR DROIT)-DEMANDEUR], il faut tous les avoir même si celui qui la demande est le demandeur.-
La documentation est remise en totalité le même jour de la reconnaissance de la citoyenneté italienne.-
CERTAINS CONSULATS ONT LA PARTICULARITÉ DE LA DONNER À CELUI QUI L'A SEULEMENT DEMANDÉE, SANS BESOIN QUE LES ASCENDANTS SE PRÉSENTENT, MAIS TOUS NE PROCÈDENT PAS DE LA MÊME FAÇON.-

La femme transmet-elle toujours la citoyenneté ?

Il est clair que la femme ne transmet la citoyenneté que pour les enfants nés après 1948. Pour être plus clair, quand dans la descendance pour effectuer la reconnaissance de la citoyenneté italienne apparaît une femme, nous devons nous arrêter et regarder la date de naissance de ses enfants et non la sienne (exemple : la mère qui apparaît dans la descendance est née en 1934, bien, maintenant ce qui INTÉRESSE c'est la date de naissance de ses enfants, garçons ou filles, tant qu'ils sont nés après 1948 ils peuvent la prendre, avant cette date ils n'ont pas droit. cela veut dire qu'il y aura des enfants qui peuvent la prendre (s'ils sont nés après 1948) et d'autres non (pour être nés avant cette date.-

Si les descendants sont décédés, peut-on prendre la citoyenneté italienne ?

Ce n'est pas un empêchement pour effectuer la reconnaissance de la citoyenneté, que certains descendants soient décédés, il suffit de constituer la génération et de mettre l'acte de décès du défunt pour continuer sans aucun problème. Pour cela on met la naissance du défunt, le mariage (s'il a eu lieu) et le décès.-

Quels documents sont traduits ?

On traduit tout ce qui est hors d'Italie, c'est-à-dire tous les actes qui sont dans une langue DIFFÉRENTE de l'italien. Pour présenter aux consulats italiens on ne traduit pas le Certificat de la Cámara Electoral, mais pour l'Italie on traduit absolument toute la documentation à présenter sauf celle qui correspond à l'Italie.-

Qu'est-ce que le certificat de cámara electoral ?

Eh bien si le citoyen Italien né en Italie (ce que nous appelons d'origine), pour différentes raisons s'est « naturalisé »,les descendants n'avaient pas le droit de prendre la citoyenneté, selon l'année de naissance et la date de naturalisation, c'est pourquoi on exige que le pouvoir judiciaire délivre une attestation que l'italien s'est naturalisé ou non, comme le pouvoir judiciaire a un registre où figurent tous les étrangers dans leur condition d'« étranger résident » ou naturalisé.-

Que se passe-t-il si une personne est divorcée ou a une adoption plénière ?

Sur notre page tout cela est envisagé mais, il est très important de savoir qu'au divorce vinculaire  qui figure en marge comme annotation de l'acte de mariage, il faut présenter le jugement du pays  pour que l'Italie prenne en compte ce divorce il faut lui donner le caractère de « chose jugée » ou « jugement définitif ». Il en va de même pour les adoptions plénières, ce sont les seules qui ont droit  pour la transmission de la citoyenneté.-

Quel droit a le conjoint de prendre la citoyenneté italienne ?

Dans le cas où l'HOMME transmet la citoyenneté, il existe la possibilité de la transmettre à la conjointe, à condition qu'ils se soient mariés avant le 27 avril 1983.-
Les autres cas doivent l'obtenir par naturalisation.

Y a-t-il un avantage à avoir le dossier dans un consulat ?

La citoyenneté italienne se caractérise par le grand retard dans les délais de l'accorder, c'est-à-dire les fameux rendez-vous à accorder.
Le fait d'avoir dans un consulat tout ce qui concerne l'ancêtre, nous facilite les choses en ce sens qu'on peut dire que c'est fait. Mais ensuite nous devons monter la partie de nos descendants. Tant que le dossier est dans le consulat qui nous concerne selon le domicile où j'habite, tout va bien, mais si j'appartiens à Buenos Aires et que mon parent a présenté à Rosario, nous devons faire toute une démarche pour demander que ce dossier soit transféré là où l'on présente.