Cet article est antérieur à une évolution législative et attend une mise à jour. Pour un cas précis, il convient de s'adresser au Cabinet.
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PRINCIPALES NOUVEAUTÉS INTRODUITES EN 2025 POUR LA CITOYENNETÉ ITALIENNE
La Loi de Finances 2025, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, a introduit des changements significatifs concernant la citoyenneté italienne par naissance et, plus généralement, les procédures de reconnaissance de la citoyenneté italienne iure sanguinis.
1. Augmentation de la contribution pour les demandes de citoyenneté Iure Sanguinis
- Contribution consulaire : Pour les demandes présentées par l'intermédiaire des bureaux consulaires, la contribution a été doublée, passant de 300 à 600 euros par demandeur majeur.
- Contribution municipale : Les municipalités italiennes ont désormais la possibilité de demander une contribution administrative allant jusqu'à 600 euros par demande de reconnaissance de nationalité présentée sur le territoire national.
2. Augmentation de la contribution unifiée pour les procédures judiciaires
- Pour les affaires juridiques relatives à la reconnaissance de la citoyenneté italienne iure sanguinis, la contribution unifiée a été portée de 300 euros à 600 euros. Cette augmentation concerne principalement les cas de reconnaissance de la maternité d'enfants nés avant le 1er janvier 1948, qui nécessitent une procédure judiciaire.
3. Contribution pour la recherche historique
- Une taxe administrative allant jusqu'à 300 euros a été introduite pour les demandes de certificats ou extraits d'actes d'état civil remontant à plus d'un siècle et concernant des personnes autres que le demandeur. Il s'agit, par exemple, de la recherche de certificats de naissance, de mariage ou de décès d'ancêtres nécessaires à la reconstruction de la ligne de filiation.
⚖️ RÉPERCUSSIONS SPÉCIFIQUES SUR LA CITOYENNETÉ PAR VOIE MATERNELLE
La transmission de la nationalité italienne par ligne maternelle n'est possible que pour les enfants nés après le 1er janvier 1948. Pour ceux nés avant cette date, il est nécessaire d'engager une procédure judiciaire pour la reconnaissance de la citoyenneté.
Avec les nouvelles dispositions de la Loi de Finances pour 2025, les demandeurs se trouvant dans ces situations devront faire face à des coûts plus élevés :
- Procédures judiciaires : La contribution unifiée pour engager la procédure est désormais de 600 euros.
- Documentation historique : Si des recherches sur des actes historiques sont nécessaires pour prouver la ligne de filiation, une contribution allant jusqu'à 300 euros par acte peut être exigée.
🛑 CRITIQUES ET PRÉOCCUPATIONS
Plusieurs associations et groupes d'Italiens à l'étranger ont exprimé leur préoccupation face à ces changements.
- Obstacles économiques : L'augmentation des coûts pourrait constituer un obstacle important pour de nombreux descendants d'Italiens, en particulier dans les pays dont l'économie est moins solide.
- Traitement inégal : La différence de coûts entre les procédures administratives (pour les descendants par voie paternelle) et les procédures judiciaires (pour les descendants par voie maternelle) pourrait être considérée comme une discrimination fondée sur le sexe de l'ancêtre italien.
