Cet article est antérieur à une évolution législative et attend une mise à jour. Pour un cas précis, il convient de s'adresser au Cabinet.
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La succession pour cause de mort détermine la substitution d'une personne à une autre dans la propriété de l'ensemble du patrimoine, non prévue, à la suite du décès du propriétaire.
Il existe deux formes de succession :
La loi réserve, avec des exceptions obligatoires, une partie de l'héritage définie comme légitime au conjoint, aux enfants et aux ascendants du défunt. La part légitime varie selon le nombre de personnes ayant droit à hériter.
Conformément au Règlement de l'UE 650/2012, la succession peut être régie par le tribunal du dernier pays de l'UE dans lequel a vécu le défunt ou par un notaire dans n'importe quel pays de l'UE ; à moins que le défunt n'ait choisi que la succession soit régie par la loi italienne, la loi espagnole s'appliquera.
Le choix de la loi applicable à la succession revêt une importance considérable pour établir les parts de la succession et pour la répartition du patrimoine restant. La loi italienne accorde aux héritiers légitimes le droit intangible à une partie de l'héritage (quote-part de réserve) indépendamment de toute disposition testamentaire. Le conjoint (qui conserve le droit de résidence dans le domicile conjugal) a droit à ½ du patrimoine s'il participe à la succession seul ou à 1/3 ou ¼ du patrimoine s'il participe à la succession avec un ou plusieurs enfants.
La loi espagnole établit que la succession sera divisée en trois parties : la succession légitime, qui consiste en un tiers de toute la succession réservée aux héritiers légitimes, le tiers d'amélioration au bénéfice de certains des héritiers légitimes selon la volonté du défunt, et la part de libre disposition qui consiste dans le tiers restant de la succession.
L'héritier pourra accepter l'héritage purement et simplement et assumer l'ensemble des relations actives et passives du défunt, auquel cas les biens personnels se confondront avec les biens hérités. Pour éviter la réunion des biens personnels et des biens de l'héritier, ce qui signifierait répondre avec les biens personnels des dettes héritées si celles-ci excèdent les biens, l'héritier devra accepter l'héritage sous bénéfice d'inventaire.
L'alternative au testament est le fidéicommis testamentaire qui permet de planifier la transmission générationnelle du patrimoine pour la protection de besoins particuliers, comme la protection d'individus vulnérables ou la rentabilité des entreprises. En effet, il existe la possibilité pour le de cuius de confier des biens en fidéicommis, une institution juridique en vertu de laquelle une ou plusieurs personnes, disposants, transfèrent des biens et des droits sous la disponibilité du fiduciaire qui assume l'obligation de les administrer, dans l'intérêt du bénéficiaire.
Le fidéicommis bénéficie d'avantages fiscaux car le fiduciaire a l'avantage d'assurer un transfert de l'héritage dans les conditions fiscales actuelles, tandis que les bénéficiaires, en prenant en charge les actifs transférés au fidéicommis, n'auront plus à payer aucun impôt.
