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Ces derniers mois, le nombre de demandes d'informations reçues concernant les modalités d'enregistrement AIRE, la date effective d'enregistrement et les éventuelles conséquences fiscales de la double imposition sur les revenus produits hors d'Italie a augmenté, pour ceux qui ont vécu et travaillé à l'étranger pendant des années et n'ont jamais régularisé leur position d'expatrié auprès de l'État italien, ou l'ont fait, mais pour diverses raisons, la date effective d'enregistrement AIRE ne coïncide pas avec la date d'expatriation et/ou de résidence à l'étranger. Dans cet article, nous essaierons d'expliquer ce qui a changé et ce qui est resté identique par rapport au passé. Il est important de rappeler que l'enregistrement AIRE seul ne suffit pas à prouver le transfert de résidence du point de vue fiscal. La résidence fiscale des personnes physiques est un aspect très important au moment de décider du transfert de sa résidence à l'étranger.
DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'INSCRIPTION AU REGISTRE AIRE.
La première nouveauté a été introduite par le Décret-loi 22 du 25 mars 2019 qui introduit un changement très important par rapport à la situation antérieure concernant la date effective d'enregistrement AIRE. En effet, l'article dispose : "3. À l'article 6 de la Loi n° 470 du 27 octobre 1988, après le paragraphe 9, est ajouté le suivant : "9-bis. 4. Les effets de la déclaration faite au bureau consulaire, conformément aux paragraphes 1 et 3, commenceront à partir de la date de présentation de celle-ci, si la déclaration de transfert de résidence à l'étranger n'a pas déjà été faite dans la commune de dernière résidence, conformément à la législation en vigueur". L'article 7 du Décret présidentiel n° 323 du 6 septembre 1989 est abrogé. Les déclarations visées au présent paragraphe, présentées avant la date d'entrée en vigueur du présent Décret et qui n'ont pas encore été reçues par l'Officier d'état civil, prendront effet à la même date. Par conséquent, toutes les demandes d'AIRE présentées avant la publication du D.L. commenceront le 26 mars 2019. Il faut rappeler que, en vertu de la Loi 470/1988, l'enregistrement à l'AIRE est obligatoire pour tous les citoyens qui transfèrent leur résidence à l'étranger pour des périodes supérieures à 12 mois, pour ceux qui y résident déjà, tant pour être nés à l'étranger que pour l'acquisition ultérieure de la citoyenneté italienne pour quelque raison que ce soit. Par ailleurs, l'inscription à l'A.I.R.E. n'est pas obligatoire pour les personnes qui se déplacent à l'étranger pour une période inférieure à un an, comme les travailleurs saisonniers, les fonctionnaires permanents de l'État en service à l'étranger qui sont notifiés conformément aux Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et les relations consulaires de 1961 et 1963 respectivement, et les militaires italiens en service dans les bureaux et structures de l'OTAN situés à l'étranger.
IMPORTANCE DE L'INSCRIPTION AIRE À DES FINS FISCALES
Par ailleurs, le 19 juillet 2019, l'Agenzia delle Entrate a précisé que l'une des principales conditions pour éviter (outre d'autres preuves objectives) la double imposition des revenus générés à l'étranger est l'enregistrement AIRE. Mais elle précise également que ce n'est pas la seule condition. En effet, la réponse est ainsi rédigée : "Pour identifier la notion de résidence fiscale valable pour l'application des dispositions des Conventions de Double Imposition et, en particulier, de la Convention entre l'Italie et le Royaume-Uni pour éviter la double imposition, ratifiée par la Loi n° 329 du 5 novembre 1990 (ci-après dénommée "la Convention" ou "le Traité International"), il est nécessaire de se référer à la législation interne des États contractants. Il convient de noter, en particulier, que la Convention établit à son article 4, paragraphe 1, que l'expression "résident d'un État contractant" désigne "toute personne qui, en vertu de la législation de cet État, est assujettie à l'impôt dans ce même État en raison de son domicile, de sa résidence (...) ou de tout autre critère de nature similaire". À cet égard, l'article 2, paragraphe 2, du Décret présidentiel n° 917 du 22 décembre 1986 (ci-après "TUIR") considère comme résident en Italie "les personnes qui, pendant la majeure partie de la période d'imposition, sont inscrites dans les registres de la population résidente ou ont leur domicile ou leur résidence sur le territoire de l'État conformément au Code Civil". Les trois conditions mentionnées ci-dessus sont alternatives. Il suffit que seule l'une des conditions précédentes soit vérifiée, pendant la majeure partie de la période d'imposition, pour qu'une personne physique puisse être considérée comme résidente fiscale en Italie ou inversement. C'est uniquement lorsque les trois conditions de résidence sont simultanément absentes pendant la période d'imposition de référence que cette personne peut être considérée comme non résidente dans notre pays. Grâce au Décret-loi du 25 mars 2019, n. 22, le problème a été partiellement résolu. La demande d'enregistrement à l'AIRE du compatriote pour les demandes présentées après le 26 mars 2019 sera effective à partir de la date de présentation, tandis que pour les demandes présentées avant le 26 mars 2019, et non encore finalisées, elle sera effective à partir du 26 mars 2019. Cependant, tous les compatriotes déjà inscrits à l'AIRE au moment de l'entrée en vigueur de cette loi ont vu leur changement de résidence finalisé non pas à partir de la date de présentation de la demande d'enregistrement, mais à partir de l'inscription au registre. Nous savons tous que la lenteur bureaucratique existe et que la démarche peut durer plus de six mois. Cela a donné lieu à une injustice non négligeable. Naturellement, chez Tramite Italia, nous conseillons toujours à nos clients de faire l'inscription AIRE. TRAMITE ITALIA est aux côtés de tous les italiens résidant à l'étranger en offrant soutien et service afin que la position de chaque italien soit en règle avec l'inscription AIRE, le passeport, la transcription d'actes, les successions et bien plus encore. Nous proposons à nos clients cette démarche, à toutes les personnes italiennes résidant à l'étranger dans le monde entier avec un lien important sur le sujet
