Traduction assermentée

La traduction assermentée est la traduction revêtue d'une valeur officielle à l'égard des autorités. Le Cabinet prend en charge des traductions assermentées vers l'espagnol et des traductions assermentées italiennes (asseverazione) depuis toute langue ; la réglementation étant différente en Espagne et en Italie, il identifie la forme exigée par l'autorité de destination et prend en charge la traduction, l'éventuelle prestation de serment et la légalisation.

En Espagne : la traducción jurada

• Elle est réalisée par un Traductor/a-Intérprete Jurado/a nommé par le Ministerio de Asuntos Exteriores, Unión Europea y Cooperación, qui publie la liste officielle des traducteurs habilités pour chaque langue.
• Le traducteur certifie, par sa signature et son cachet, la fidélité et l'exactitude de la traduction et y joint une copie du document original, tamponnée et datée sur chaque page (Real Decreto 724/2020).
• Depuis le 8 mars 2025, la traduction assermentée peut également être délivrée sous format électronique, avec la signature électronique qualifiée du traducteur (Orden AUC/213/2025). La simple numérisation d'une traduction papier n'a pas la même valeur.
• Elle est normalement exigée pour présenter des documents étrangers au Registro Civil, à l'Oficina de Extranjería et dans les procédures de nationalité.
• Le Cabinet prend en charge des traductions assermentées vers l'espagnol depuis toute langue, en les confiant à des traducteurs assermentés habilités pour la langue d'origine du document.

En Italie : la traduction assermentée (asseverazione)

• Il n'existe pas en Italie de liste nationale de traducteurs assermentés. Le traducteur atteste sous serment la traduction (asseverazione), en prêtant serment de fidélité devant le greffier du tribunal ou devant un notaire.
• La traduction assermentée italienne est soumise à l'imposta di bollo (droit de timbre, actuellement 16 € par feuillet) ; le régime de ce droit sera réformé à compter de 2027.
• Pour un usage à l'étranger, la signature de l'officier public ayant reçu le serment est légalisée ou apostillée auprès de la Procura della Repubblica.
• Le Cabinet prend en charge des traductions assermentées vers l'italien depuis toute langue, destinées aux communes, aux consulats, aux tribunaux et aux autres autorités italiennes.

Documents étrangers à présenter en Italie

Aux termes de l'art. 33 du D.P.R. 445/2000, les actes établis à l'étranger doivent être accompagnés d'une traduction en langue italienne certifiée conforme par la représentation diplomatique ou consulaire compétente, ou par un traducteur officiel. À défaut, la pratique admet la traduction assermentée établie en Italie (asseverazione). Le choix dépend de l'administration qui reçoit le document.

Validité entre pays de l'Union européenne

Pour les documents relevant du Règlement (UE) 2016/1191 (notamment naissance, mariage, décès, résidence, nationalité et absence de casier judiciaire), la traduction assermentée réalisée par un traducteur habilité dans un État membre est acceptée dans tous les autres États membres, et les documents sont dispensés d'apostille. Pour les autres documents, tels que les procurations, les contrats ou les diplômes, l'apostille du document ou la légalisation de la signature du traducteur peuvent être nécessaires.

Coûts

Les honoraires des traducteurs assermentés ne sont pas fixés par des tarifs officiels. Le Cabinet adresse un devis détaillé et sans engagement sur la base du document, comprenant, le cas échéant, la prestation de serment, les droits de timbre et la légalisation.

Services de traduction

Sources : Real Decreto 724/2020, art. 14, 16, 17 et 18 · Orden AUC/213/2025 · Ley 20/2011, art. 95 · Décret du Président de la République 445/2000, art. 33 · R.D. 1366/1922, art. 5 · D.P.R. 642/1972 · Règlement (UE) 2016/1191, art. 2, 4 et 6 · Ministère de la Justice italien, circulaire du 29/09/2021. Contenu à caractère informatif, à jour en septembre 2026.